Quelles sont mes garanties ? 
 

 Quand prennent-elles effet ? 
 

 Quand prennent-elles fin ? 
 

 Peuvent-elles être suspendues ? 
 

 Dans quel cas peuvent-elles être maintenues ? 
 

 Qui contacter pour le maintien des garanties de mon assurance complémentaire ?




Quelles sont mes garanties ?

Elles sont décrites dans le résumé des garanties fourni par votre service du personnel et/ou disponible dans votre Espace assuré.


Quand prennent-elles effet ?

Quelle que soit la durée de votre contrat : Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) ou Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.), elles débutent en principe :

  • si vous venez d'être embauché : à la date d'effet de votre contrat de travail,
  • si vous étiez déjà dans l'entreprise : dès la prise d'effet du contrat collectif souscrit par votre employeur auprès de l'organisme d'assurance,
  • à la date de votre promotion : si vous changez de catégorie de personnel.

 

Exceptions :

  • Si votre contrat  prévoit un délai d'attente appelé aussi délai de carence.
  • En cas de changement d’option, certains contrats prévoient une date de prise d’effet des garanties spécifique.


Ces éléments sont indiqués à titre d’information : pour plus de précisions, consultez votre résumé des garanties disponible dans votre Espace assuré ou demandez à votre service du personnel.


Quand prennent-elles fin ?

Les garanties cessent, en principe, dans 3 cas :

  • à la date de la fin de votre contrat de travail,
  • à la date de votre départ à la retraite,
  • à la date de résiliation du contrat d'assurance souscrit par votre employeur. 
     


Peuvent-elles être suspendues ?

En général, elles sont suspendues en cas de congés sans solde :

  • congé parental,
  • congé sabbatique,
  • congé de formation,
  • congé de création d'entreprise.


Dans le cadre d’un contrat individuel, les garanties sont suspendues : 

  • non paiement des cotisations,
  • non transmission des justificatifs permettant de prolonger les droits des bénéficiaires (justificatifs de scolarité, justificatifs du Pôle Emploi…).  

 
 

Dans quel cas peuvent-elles être maintenues ? 

 

  • si je démissionne de l'entreprise (hors cas ouvrant droit à indemnisation par l’Assurance chômage) ?
    Non, vos garanties ne sont pas maintenues. Vous pouvez nous contacter pour établir un nouveau contrat d'assurance complémentaire individuelle.
    Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’Assurance chômage, contactez  votre Service du Personnel.
     
  • si je suis licencié(e) ?
    Oui, si votre licenciement vous donne droit à l'assurance chômage, vous bénéficierez de la portabilité. Vos garanties santé seront maintenues pour une période déterminée. Dans le cas inverse, vous pouvez nous contacter pour une assurance individuelle.
     
  • si je pars à la retraite ?
    Oui, si votre résumé de garanties le mentionne. Vous pouvez nous contacter pour connaître les modalités de maintien.



Qui contacter pour le maintien des garanties de mon assurance complémentaire ?
 

En cas de démission, contactez Nicolas DULBECCO au numéro suivant :
01 44 20 49 44.

En cas de licenciement ( si un maintien de garantie est prévu par votre contrat ), et de départ à la retraite, contactez le département Cotisations isolées, au numéro suivant : 01 70 91 39 20.