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 Quelles sont mes garanties ?
Quand prennent-elles effet ?
Quand prennent-elles fin ?
Peuvent-elles être suspendues ?
Dans quel cas peuvent-elles être maintenues ?
Qui contacter pour le maintien des garanties de mon assurance complémentaire ?
Quelles sont mes garanties ?
Elles sont décrites dans le résumé des garanties fourni par votre service du personnel.
Quand prennent-elles effet ?
Quelle que soit la durée de votre contrat : Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) ou Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.), elles débutent en principe :
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si vous venez d'être embauché : à la date d'effet de votre contrat de travail,
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si vous étiez déjà dans l'entreprise : dès la prise d'effet du contrat collectif souscrit par votre employeur auprès de l'organisme d'assurance,
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à la date de votre promotion : si vous changez de catégorie de personnel.
Exceptions :
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Si votre contrat prévoit un délai d'attente appelé aussi délai de carence.
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En cas de changement d’option, certains contrats prévoient une date de prise d’effet des garanties spécifique.
Ces éléments sont indiqués à titre d’information : pour plus de précisions, consultez votre Résumé des Garanties ou votre service du personnel.
Quand prennent-elles fin ?
Les garanties cessent, en principe, dans 3 cas :
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à la date de la fin de votre contrat de travail,
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à la date de votre départ à la retraite.
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à la date de résiliation du contrat d'assurance souscrit par votre employeur.
Peuvent-elles être suspendues ?
En général, elles sont suspendues en cas de congés sans solde :
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congé parental,
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congé sabbatique,
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congé de formation,
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congé de création d'entreprise.
Dans le cadre d’un contrat individuel, les garanties sont suspendues :
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non paiement des cotisations,
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non transmission des justificatifs permettant de prolonger les droits des bénéficiaires (justificatifs de scolarité, justificatifs du Pôle Emploi…).
Dans quel cas peuvent-elles être maintenues ?
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si je démissionne de l'entreprise (hors cas ouvrant droit à indemnisation par l’Assurance chômage) ?
Non, vos garanties ne sont pas maintenues. Vous pouvez nous contacter pour établir un nouveau contrat d'assurance complémentaire individuelle.
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’Assurance chômage, contactez votre Service du Personnel.
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si je suis licencié ?
Oui, si votre résumé des garanties le mentionne. Dans le cas inverse, vous pouvez nous contacter pour une assurance individuelle.
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si je pars à la retraite ?
Oui, si votre résumé de garanties le mentionne. Vous pouvez nous contacter pour connaître les modalités de maintien.
Qui contacter pour le maintien des garanties de mon assurance complémentaire ?
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En cas de démission, contactez Nicolas DULBECCO au numéro suivant :
01 44 20 49 44. |
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En cas de licenciement ( si un maintien de garantie est prévu par votre contrat ), et de départ à la retraite, contactez le département Cotisations isolées, au numéro suivant : 01 70 91 39 20. |
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