Bienvenue chez Vivinter

Votre collectivité employeur a rejoint la Convention de Participation mise en place par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort, pour le risque « Prévoyance ».

Le dispositif prend effet à compter du 1er janvier 2025 et l’affiliation de agents est obligatoire pour les garanties minimales.

Vivinter sera votre gestionnaire et votre unique interlocuteur pour vos prestations Prévoyance.

Toute l’équipe se tient à votre écoute pour vous accompagner.

Pendant toute la durée du dispositif, vous aurez accès à ce site d’informations ouvert à tous les agents des collectivités adhérentes à la Convention de Participation.

Vous y retrouverez tous les documents contractuels notamment la Notice d’Information, vos avantages, un simulateur de cotisations ainsi que les démarches à effectuer pour renforcer votre couverture ou désigner vos bénéficiaires si besoin.

Découvrez, en quelques clics, toutes les informations relatives à votre contrat prévoyance.

Vous trouverez ci-dessous le Guide Agent établi par le CDG90.

Découvrez votre Guide Agent

CONNAÎTRE VOS GARANTIES

Le dispositif de prévoyance vous permet d’accéder à une couverture de base minimum et des options facultatives permettant de renforcer ou compléter votre couverture.

La participation minimum de votre employeur est de 50% de la cotisation du socle de base obligatoire : 1,53%.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur afin de valider le montant de sa participation, qui lui est propre.

L’Assiette de cotisation et de prestations est constituée du Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI défini par l’employeur).

Voir vos garanties prévoyance Voir vos taux de cotisation prévoyance Notice d'information

Les exemples de remboursement

(avec le socle de base obligatoire uniquement)

Cas 1 : Maladie ordinaire

Marie souffre d’une sciatique et doit suspendre son activité durant deux mois.
Elle doit subir une opération qui l’immobilisera à nouveau pour 3 mois.
Marie reçoit un traitement mensuel de 1 600 € brut soit 1 296 € net.
En cas de passage à demi-traitement, Marie percevra un traitement net mensuel de 648 € de la part de son employeur.

Complémentaire Prévoyance :
Pendant la période de demi-traitement, le dispositif prévoit un complément minimum à hauteur de 90% net mensuel du traitement de l’agent (TIB + NBI + RI).
Dans ce cas, l’agent percevra un complément de 518,40 € net mensuel au titre de la prévoyance complémentaire, soit une indemnisation totale de 1 166 € net (employeur + complémentaire prévoyance), qui représente 90% net mensuel.

Cas 2 : Longue maladie

Sylvain souffre d’une lourde pathologie cardiaque. Il est contraint de suspendre son activité pendant 28 mois au titre d’un congé longue maladie.
Sylvain reçoit un traitement mensuel de 1 780 € brut soit 1 441,80 € net, dont 121,50 € net au titre du régime indemnitaire.
En cas de passage à demi-traitement, Sylvain percevra un traitement net mensuel de 660,15 € de la part de son employeur ((1441,80 – 121,50) / 2).

Pour rappel, l’employeur ne peut plus maintenir le régime indemnitaire pendant les périodes de plein traitement et demi-traitement en cas de congé de longue maladie, longue durée ou maladie grave.

Complémentaire Prévoyance :
– Pendant la période de plein traitement, le dispositif prend en charge le maintien du régime indemnitaire à hauteur de 90% net minimum, en cas de congé de longue maladie, longue durée ou maladie grave.
Dans ce cas, l’agent percevra un complément de 109,35 € net mensuel au titre de la prévoyance complémentaire, soit une indemnisation totale de 1 429,65 € net (employeur + complémentaire prévoyance).

– Pendant la période de demi-traitement, le dispositif prévoit un complément minimum à hauteur de 90% net mensuel du traitement de l’agent (TIB + NBI + RI).
Dans ce cas, l’agent percevra un complément de 769,50 € net mensuel au titre de la prévoyance complémentaire, dont le maintien du régime indemnitaire à hauteur de 90% net minimum (109,35 €).
L’indemnisation totale sera de 1429,65 € net (employeur + complémentaire prévoyance).

VOTRE AFFILIATION
Simple & Rapide

Affiliation automatique au socle de base

Si vous êtes en activité normale de service, votre affiliation aux garanties minimales est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de votre date d’embauche.
Dans un délai de 6 mois à compter de votre date d’affiliation au socle de base, vous avez la possibilité de renforcer ou modifier votre couverture en souscrivant à des options facultatives, sans carence ni préavis. (Passé le délai de 6 mois, se reporter à la Notice d’information).
Pour cela, nous vous invitons à retirer un bulletin d’adhésion aux options auprès de votre employeur, le compléter et lui remettre également.

Validation de votre affiliation

Votre employeur met en place le précompte de la cotisation mensuelle sur votre fiche de paie.
A compter du 1er janvier 2025 ou de votre date d’embauche :
→ Votre affiliation est enregistrée par les services de gestion Vivinter.
→ Vous êtes couvert au minimum pour les garanties du socle de base ITT + Invalidité Permanente.
→ Votre certificat d’affiliation vous est adressé par mail ou par courrier.
→ En cas d’adhésion aux options facultatives, la date de prise d’effet sera au plus tôt au 1er du mois suivant la date de réception du bulletin d’adhésion par les services de gestion Vivinter.

Activation de votre Espace Adhérent

Afin d’activer votre Espace Adhérent, une procédure de double authentification (par mail et par téléphone) sera nécessaire.
→ Si votre adresse mail est connue des services de gestion Vivinter, un mail automatique vous sera adressé dès que votre affiliation est enregistrée.
→ Si votre adresse mail n’est pas connue des services de gestion Vivinter, contactez le
01 44 20 47 67.

Espace adhérent

Résiliation d'un contrat individuel

Si vous disposez déjà d’un contrat prévoyance individuel avant d’intégrer votre Collectivité Employeur, il convient de le résilier dès que possible.
Si vous rencontrez des difficultés pour résilier votre contrat individuel, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur.

Les agents adhérents au contrat labélisé proposé par la MNT ne sont pas concernés : ce contrat ayant été dénoncé par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort, il a été résilié automatiquement au 31 décembre 2024.

Téléchargez le modèle de lettre de résiliation

Uniquement si la clause type de désignation de bénéficiaire(s) ne vous convient pas

Vous pouvez suivre les indications dans l’onglet « Votre désignation particulière de bénéficiaire(s) » ci-dessous.

Clause contractuelle

Ajouter, modifier ou supprimer des options

Pour ce faire, il convient de compléter un nouveau bulletin d’adhésion, à retirer et à remettre à votre employeur.

→ En fonction de la date de réception du bulletin d’adhésion aux options et des délais de traitement par les services de gestion Vivinter et l’employeur, la cotisation relative aux options pourra être régularisée sur la fiche de paie du mois suivant la prise d’effet.

VOTRE DÉSIGNATION PARTICULIERE DE BÉNÉFICIAIRE(S)

Si la clause de bénéficiaire contractuelle, ne vous convient pas, cliquer sur le bouton ci-dessous pour compléter votre désignation particulière de bénéficiaire(s) en ligne, directement sur le site de l’assureur IPSEC :

Compléter votre Désignation particulière de bénéficiaire(s) Tout savoir sur la démarche en ligne