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L'Assurance maladie pour tous : Protection Universelle Maladie (Puma)

Votre santé - Publiée le 01/09/20
Depuis le 1er janvier 2016, la réforme de Protection Universelle Maladie (PUMA) permet à toute personne vivant sur le territoire français, de manière stable et continue, une prise en charge de ses frais de santé. Les bénéficiaires de la réforme PUMA sont donc affiliés à la sécurité sociale.

Qu’est-ce que la réforme Protection Universelle Maladie (Puma) ?

Définition de la Protection Universelle Maladie (Puma)

Prévue par l’article 59 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS - 2016), la réforme de la Protection Universelle Maladie (PUMA) garantie désormais un droit à la prise en charge de frais de santé, par l’assurance maladie, à toute personne résidant ou travaillant en France, de façon stable.

Qui peut bénéficier de la Puma ?

  1. Toute personne qui réside en France de façon stable ( au moins trois mois), peut bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA) et ainsi être affiliée à la Sécurité Sociale.
  2. Toute personne qui exerce une activité professionnelle en France.
Il existe des situations particulières où des ayants-droits peuvent bénéficier de la PUMA, sans avoir à justifier d’une résidence d’au moins trois mois en France, en présentant toutefois les justificatifs nécessaires.

Il s’agit des personnes qui résident en France et sont bénéficiaires :
  • De la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
  • Des allocations familiales
  • Du complément familial
  • De l’allocation de logement
  • De l’aide personnalisée au logement (APL)
  • De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • De l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • De l’allocation de soutien familial (ASF)
  • De l’allocation de rentrée scolaire
  • De l’allocation journalière de présence parentale
  • De l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • De l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Du revenu de solidarité active (RSA)
Les personnes en stage en France dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique ou les personnes inscrites dans un établissement d’enseignement en France peuvent également prétendre à la PUMA.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, le statut d’ayant droit se maintient, dans le cas où celui-ci reste à la charge de l’assuré et qu’il possède un lien de filiation légale avec l’assuré.

Pour les mineurs d’au moins 16 ans, l’affiliation à la PUMA devient automatique dès lors qu’il entre dans un cursus de l’enseignement supérieur. Pour ceux qui ne suivent pas d’étude dans le supérieur, l’affiliation pourra également se faire, mais de façon facultative.

Quels sont les objectifs de la Puma ?

Face aux éventuels changements de situations d’un assuré (séparation, perte d’emploi…), la PUMA a pour objectif d’assurer la continuité d’accès aux soins et ainsi éviter les « ruptures de droits ».

Quel en est le fonctionnement et quelles sont les démarches à mener pour en bénéficier ?

Différence entre CMU et Puma

Avec de nouveaux critères d’attribution permettant de s’affilier au système santé de la Sécurité Sociale, la réforme PUMA de 2016 remplace la CMU (Couverture Maladie Universelle). Rappelons que la CMU s’octroyait selon la situation personnelle et les revenus du bénéficiaire.

Ainsi, avec la PUMA, un plus grand nombre d’assuré pourra ainsi bénéficier d’un remboursement des frais de santé.

Les objectifs de la réforme Puma

La Protection Universelle Maladie (PUMA) facilite ainsi les démarches administratives, avec un fonctionnement simplifié. L’assuré bénéficie de son propre compte Ameli pour suivre l’état de ses remboursements, demander une attestation…

Quelles sont les démarches à faire ? : Puma

Pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie, il est nécessaire de s’affilier à la Sécurité Sociale

Les démarches pour obtenir la Protection Universelle Maladie

Afin de s’affilier à la Sécurité Sociale et de bénéficier de la PUMA, certains justificatifs sont à transmettre selon la nationalité et la situation de l’assuré :
  • Le formulaire d’affiliation à PUMA
  • Une photocopie du passeport ou de la carte d’identité pour les ressortissants français ou de l’Union Européenne
  • Une photocopie du titre ou document de séjour pour les autres nationalités
D’autres justificatifs liés à la situation de l’assuré peuvent également être demandé (avis d’imposition, quittance de loyer…). 
 

Mettre à jour votre carte vitale

Il est essentiel de mettre à jour sa carte vitale à chaque changement de situation (déménagement, etc.).

L’assuré doit en premier lieu informer sa CPAM de son changement de situation. Il lui faudra ensuite mettre à jour sa carte vitale dans un des nombreux lieux disponibles : pharmacie, point d’accueil de l’Assurance Maladie, certains établissements de santé…

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