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Qu'est-ce que la caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

Votre santé - Publiée le 04/12/2020
Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM, Sécurité sociale… des noms devenus aujourd’hui communs mais que représentent-ils concrètement et s’agit-il d’entités aux missions différentes ?

Y’a-t-il une différence entre la caisse Primaire Maladie et la Sécurité sociale ?

Qu’est-ce que la caisse primaire d’assurance maladie?

Chaque département en France métropolitaine possède au moins une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), certains en possèdent plusieurs. C’est un organisme de santé français exerçant une mission de service public dans le cadre de la politique de sécurité sociale.

La CPAM assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Cette dernière, quant à elle, gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la Sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.

Les missions de la CPAM

Les CPAM accueillent le grand public pour les demandes de remboursements de soins, les déclarations d'arrêt de travail et toutes autres formalités liés aux droits à l'Assurance Maladie.

Ses missions sont les suivantes :
  • Affilier les assurés et gérer leurs droits à l'Assurance maladie
  • Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles : remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMA), etc.
  • Appliquer annuellement un plan d'action en matière de gestion du risque en collaboration avec les professionnels de santé,
  • Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (ex : dépistage des cancers)
  • Assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations

Qu’est-ce que la Sécurité sociale

La Sécurité Sociale a été instituée en France le 19 octobre 1945 par ordonnance du général de Gaulle avec l’appui d’Ambroise Croizat. Elle a ainsi fêté son 70ème anniversaire en 2015.

La Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes »(1). Sa mission est donc de protéger l’ensemble des Français contre tous les risques de la vie et à chaque étape de leur existence. Elle repose sur un principe de solidarité, c’est-à-dire que chacun participe à son financement selon ses moyens.

Au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie gère – pour le compte du régime général – les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles.

On trouve ainsi 2 régimes principaux et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes :
  • le régime général concerne la majorité de la population : les salariés et les indépendants (depuis le 1er janvier 2018) ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (protection universelle maladie) ;
  • le régime agricole concerne les exploitants et salariés agricoles ;
  • des régimes spéciaux, comme celui des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires.
Pour en savoir +

Ne confondez donc plus la caisse d’assurance primaire et la Sécurité sociale

En résumé :

Comme précisé plus haut et en résumé, la Sécurité sociale est un service public, donc géré par l’État. Chaque Français peut y souscrire gratuitement et se voit attribuer un numéro de Sécurité sociale personnel et une carte vitale individuelle.

La Sécurité sociale se divise en plusieurs branches : la maladie, la retraite, les accidents de travail et maladies professionnelles, la famille ainsi que les cotisations et recouvrement.

L’assurance maladie est ainsi une branche de la Sécurité Sociale dont les CPAM assurent les relations de proximité. Elle intervient en cas d’accident ou de maladie. L’assurance maladie prévoit la prise en charge des dépenses de santé : frais d’hôpitaux, coûts de traitements et des médicaments. Ce remboursement peut être partiel ou total.

(1) Source : ordonnance du 4 octobre 1945, texte fondateur

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