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Vous souhaitez faire une cure thermale : Quels sont les remboursements ?

Vos remboursements - Publiée le 20/04/2022
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge pour une cure thermale (frais médicaux et frais de séjour : hébergement, transport), celle-ci doit être préconisée par un médecin (ordonnance) et la pathologie doit faire partie de la liste établie par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Qu’est-ce qu’une cure thermale ?

La cure thermale est un traitement médical naturel destiné aux patients souffrant de maladies chroniques (maladies articulaires, respiratoires, dermatologiques, etc.). Elle dure généralement 3 semaines (soit 18 jours de soins).

Quelles sont les conditions de prise en charge d’une cure thermale ?

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge pour une cure thermale (frais médicaux et frais de séjour : hébergement, transport), celle-ci doit être préconisée par un médecin (ordonnance) et la pathologie doit faire partie de la liste établie par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il faut par la suite faire la demande de prise en charge auprès de CPAM. La cure thermale doit se dérouler dans un établissement agréé par la Sécurité sociale.

Quels sont les taux de remboursement d’une cure thermale ?

Les frais médicaux
Il faut différencier 2 types de frais médicaux :
  • Le forfait de surveillance médicale (effectué par le médecin du centre) : le remboursement se fait sur la base de 70% du tarif conventionnel
  • Le forfait thermal (soins et traitements) : le remboursement se fait sur la base de 65% du tarif forfaitaire conventionnel qui varie en fonction de la maladie motivant la cure et du type de forfait.
Les frais d’hébergement et de transport
Le remboursement des frais de transport et des frais d’hébergement dépend des ressources du curiste. Le plafond est fixé à 14 664,38 €.

Pour les frais de transport, le remboursement se fait à 65% sur la base du billet SNCF aller/retour en 2nde classe.

Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur de 65% par la Sécurité sociale sur la base d’un forfait fixe à 150,01 €.

Indemnités journalières
Sous certaines conditions, il est possible de percevoir des indemnités journalières durant la cure thermale. En effet, un arrêt de travail à l’occasion d’une cure thermale ne donne pas lieu au versement d’indemnités journalière sauf si les ressources sont inférieures au plafond de la Sécurité sociale applicable à la date de prescription.

Les cas particuliers
Certaines règles s’appliquent pour des cas particuliers :

 

Comment faire la demande de prise en charge ?

Le déroulement de la prise en charge
Pour faire la demande de prise en charge, il faut remplir un formulaire composé de 2 parties :
  1. Un questionnaire de prise en charge rempli par le médecin prescrivant la cure
  2. Une déclaration de ressources à remplir par le curiste 
Puis envoyer le document à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Une fois validée, la caisse adresse un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce formulaire d’accord de prise en charge comporte 3 volets :
  • Volet 1 : honoraires médicaux à remettre au médecin thermal
  • Volet 2 : forfait thermal à remettre à l’établissement où aura lieu la cure
  • Volet 3 : frais de transport et d’hébergement à adresser à votre caisse au retour de la cure si les conditions de ressources sont remplies.
Il est toutefois à rappeler que la prise en charge ne vaut que pour les soins visés. Pour toute modification éventuelle, une demande de prise en charge rectificative doit être obligatoirement demandée.
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