Exemple : comment mieux maîtriser mes dépenses de santé ? Exemple : comment obtenir le guide RH ?
Vous souhaitez faire une cure thermale : Quels sont les remboursements ?
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge pour une cure thermale (frais médicaux et frais de séjour : hébergement, transport), celle-ci doit être préconisée par un médecin (ordonnance) et la pathologie doit faire partie de la liste établie par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Qu’est-ce qu’une cure thermale ?
La cure thermale est un traitement médical naturel destiné aux patients souffrant de maladies chroniques (maladies articulaires, respiratoires, dermatologiques, etc.). Elle dure généralement 3 semaines (soit 18 jours de soins).
Quelles sont les conditions de prise en charge d’une cure thermale ?
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge pour une cure thermale (frais médicaux et frais de séjour : hébergement, transport), celle-ci doit être préconisée par un médecin (ordonnance) et la pathologie doit faire partie de la liste établie par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il faut par la suite faire la demande de prise en charge auprès de CPAM. La cure thermale doit se dérouler dans un établissement agréé par la Sécurité sociale.
Quels sont les taux de remboursement d’une cure thermale ?
Les frais médicaux
Il faut différencier 2 types de frais médicaux :
- Le forfait de surveillance médicale (effectué par le médecin du centre) : le remboursement se fait sur la base de 70% du tarif conventionnel
- Le forfait thermal (soins et traitements) : le remboursement se fait sur la base de 65% du tarif forfaitaire conventionnel qui varie en fonction de la maladie motivant la cure et du type de forfait.
Les frais d’hébergement et de transport
Le remboursement des frais de transport et des frais d’hébergement dépend des ressources du curiste. Le plafond est fixé à 14 664,38 €.
Pour les frais de transport, le remboursement se fait à 65% sur la base du billet SNCF aller/retour en 2nde classe.
Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur de 65% par la Sécurité sociale sur la base d’un forfait fixe à 150,01 €.
Indemnités journalières
Sous certaines conditions, il est possible de percevoir des indemnités journalières durant la cure thermale. En effet, un arrêt de travail à l’occasion d’une cure thermale ne donne pas lieu au versement d’indemnités journalière sauf si les ressources sont inférieures au plafond de la Sécurité sociale applicable à la date de prescription.
Les cas particuliers
Certaines règles s’appliquent pour des cas particuliers :
Comment faire la demande de prise en charge ?
Le déroulement de la prise en charge
Pour faire la demande de prise en charge, il faut remplir un formulaire composé de 2 parties :
- Un questionnaire de prise en charge rempli par le médecin prescrivant la cure
- Une déclaration de ressources à remplir par le curiste
Puis envoyer le document à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Une fois validée, la caisse adresse un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce formulaire d’accord de prise en charge comporte 3 volets :
- Volet 1 : honoraires médicaux à remettre au médecin thermal
- Volet 2 : forfait thermal à remettre à l’établissement où aura lieu la cure
- Volet 3 : frais de transport et d’hébergement à adresser à votre caisse au retour de la cure si les conditions de ressources sont remplies.
Il est toutefois à rappeler que la prise en charge ne vaut que pour les soins visés. Pour toute modification éventuelle, une demande de prise en charge rectificative doit être obligatoirement demandée.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
CARCEPT Prévoyance
En l’absence d’une désignation particulière expresse dûment notifiée par vos soins à l’Institution, le capital décès est versé selon l’ordre de priorité ci-après :
- votre conjoint survivant, non divorcé, non séparé de corps judiciairement ou de fait ou le partenaire auquel vous êtes lié par un PACS.
En cas de polygamie valable en droit en raison de votre nationalité ou du lieu de votre mariage, le capital est réparti par parts égales entre vos conjoints non divorcés, non séparés de corps judiciairement ou de fait. - à défaut, votre concubin peut, s’il répond aux conditions définies dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172), être assimilé à votre conjoint ;
- à défaut, et par parts égales, vos enfants à charge tels que définis dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172) pour l’ouverture du droit à la majoration du capital ;
- à défaut, et par parts égales, vos autres enfants, vivants ou représentés ;
- à défaut, et par parts égales, vos ascendants ;
- à défaut, et par parts égales, vos héritiers.
AG2R
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Sauf désignation particulière expresse dûment notifiée par vous-même à l’Institution, et sous réserve de dispositions spécifiques prévues sur le récapitulatif des garanties en annexe, le capital de base est payable :
- à votre conjoint, tel que défini précédemment ;
- à votre concubin, tel que défini précédemment ;
- à défaut, à vos enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;
- à défaut, à vos ascendants, par parts égales entre eux et en cas de décès de l’un d’eux la totalité au survivant ;
- à défaut, à vos héritiers.
Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant le Participant, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus en l’absence de désignation.
FERMER
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
- En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
- À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux
1 / Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail
-
La garantie Incapacité temporaire de travail indemnise l’agent pour l’ensemble de ses arrêts de travail dès le passage à demi-traitement (hors AT/MP statutairement à la charge de l’employeur)
2/ Perte de traitement consécutive à une invalidité
-
La garantie Invalidité complète le traitement de l’agent du jour de son passage en retraite pour Invalidité jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
3 / Capital Décès / Porte Totale et Irréversible d’Autonomie
-
La garantie Décès permet le versement d’un capital à la hauteur de 100% du TIB de l’agent (contrairement au statut qui prévoit une indemnité en % du PMSS)
4 / Minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité
-
La garantie Perte de retraite complète le manque à gagner subi par l’agent en situation d’Invalidité permanente jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
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En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
-
À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
-
À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux