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Comment fonctionnent les remboursements Vivinter ?

Vos remboursements - Publiée le 24/08/2022
Dans cet article, vous en saurez plus sur la façon de lire et retrouver les garanties de votre contrat Frais de Santé VIVINTER. Vous découvrirez également comment vous pouvez obtenir une estimation de vos remboursements. Enfin, vous aurez accès aux détails des justificatifs à transmettre pour obtenir un remboursement selon les actes ou soins que vous réalisez.

Comment lire et où retrouver mes garanties ?

Vos remboursements sont réalisés en complément ou en déduction de ceux effectués par la Sécurité sociale. Cette mention est indiquée sur votre tableau de garanties. Les montants peuvent être déterminés selon des forfaits en euros, à hauteur des frais réels engagés (FR) ou en fonction des taux et/ou montants des remboursements effectués par la Sécurité sociale.

Ainsi, le montant de vos remboursements peut être calculé selon le Plafond annuel ou mensuel de la Sécurité sociale (PMSS* ou PASS**) ou encore selon les Bases de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS). Pour en connaître les valeurs, nous vous invitons à consulter le site ameli.fr. Retrouvez vos garanties en ligne sur www.vivinter.fr, Espace assuré/ Situation/ Mes contrats

*PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale
**PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
 

Comment obtenir une estimation de mes remboursements ?

Pour estimer vos remboursements en optique, dentaire, audioprothèse, appareillage, etc. transmettez-nous le devis remis par votre professionnel de santé accompagné des éventuels documents complémentaires sur www.vivinter.fr, Espace assuré/ Remboursements/ Estimation de mes remboursements.

Les justificatifs à fournir

Soins non remboursés par la Sécurité sociale
La facture acquittée et la prescription médicale

Médecine douce
La facture détaillée mentionnant le nom du bénéficiaire, la date des soins, le montant payé et les coordonnées du praticien

Maternité et adoption
Un extrait d’acte de naissance de l’enfant précisant la filiation avec l’assuré

Les factures relatives aux frais d’accouchement
La copie du jugement du Tribunal français NB : n’oubliez pas de nous adresser la copie de l’attestation de droits Sécurité sociale du nouveau-né ou de l’enfant adopté pour l’affilier à votre contrat

Cure thermale
L’attestation de l’établissement de cure
Les factures relatives aux frais engagés lors du séjour
Soins exécutés en tiers payant Sécurité sociale
Le reçu correspondant au ticket modérateur

Appareillage
La facture précisant le type d’appareillage
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Hospitalisation en clinique : la facture détaillée et acquittée ainsi que les factures d’honoraires
Hospitalisation à l’hôpital : avis des sommes à payer

Optique
La facture détaillée (verres, monture, code LPP) et la copie de l’ordonnance***,
La facture détaillée pour les lentilles acceptées par la Sécurité sociale et la copie de l’ordonnance****,
La facture détaillée en cas de chirurgie réfractive.
*** L’ordonnance est valable : 1 an pour les moins de 16 ans, 5 ans de 16 ans à 42 ans et 3 ans pour les plus de 42 ans.

Cas particulier des lentilles refusées et/ou jetables
Lors du 1er remboursement : la facture détaillée et la copie de l’ordonnance****,
Pour les remboursements suivants : la facture permettra d’être remboursé jusqu’à concurrence du forfait annuel.
**** L’ordonnance est valable 1 an pour les moins de 16 ans et 3 ans pour les plus de 16 ans.

Dentaire
Le devis conventionnel remis par votre chirurgien-dentiste si vous ne nous avez pas fait de demande d’estimation de votre remboursement avant la réalisation des actes
La facture détaillant les actes acceptés et non remboursés par la Sécurité sociale avec : le numéro des dents, la cotation CCAM détaillée des actes (code et libellé), le montant des frais réels
Sur la chaîne YouTube de VIVINTER, retrouvez la vidéo : Les factures dentaires, c’est pas forcément nécessaire ! : https://youtu.be/h0X8hcqY0DM

Les frais d’orthodontie (acceptée ou refusée par la Sécurité sociale)
En cas d’orthodontie acceptée : pas de justificatif supplémentaire
En cas d’orthodontie refusée : la facture détaillée précisant le montant, la nature du traitement, les dates de début et fin de traitement
Pharmacie, Vaccins non remboursés
La copie de l’ordonnance
La facture détaillant le nom du bénéficiaire, la date des soins et le montant payé

Les dépassements d’honoraires

C’est quoi ?
On parle de dépassement d’honoraires lorsque les prix pratiqués sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. La Sécurité sociale fixe une base de remboursement (BR) pour chaque acte médical. Lorsque la consultation (ou l’acte médical) est supérieure à ce tarif, on parle de dépassement d’honoraires.

Le fonctionnement
La Sécurité sociale fixe le tarif de base d’une consultation à 25 € chez un spécialiste de secteur 2, le patient doit régler 60 €, la différence de 35 € (= 60 - 25 €) correspond au dépassement d’honoraires qui n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur les dépassements d’honoraires des professionnels de santé, renseignez-vous sur le secteur d’appartenance de votre médecin sur le site annuairesante.ameli.fr. Les médecins conventionnés du secteur 1 appliquent uniquement le tarif de convention fixé par la Sécurité sociale. Les médecins conventionnés du secteur 2 pratiquent des honoraires libres, ils sont autorisés à appliquer des dépassements d’honoraires.

L’OPTAM/OPTAM-CO

C’est quoi ?
L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), est un contrat signé entre l’Assurance Maladie et des médecins conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d’exercer) en secteur 2. L’OPTAM a pour but d’améliorer l’accès aux soins des patients en :
  • Limitant les dépassements d’honoraires,
  • Leur permettant d’être mieux remboursés par leur caisse de Sécurité sociale et leur complémentaire santé.

Le fonctionnement
Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d’obstétrique ont la possibilité d’adhérer à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-CO). L’OPTAM, reposant sur le volontariat, est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

Les praticiens OPTAM/OPTAM-CO

C’est quoi ?
Une consultation, dans le cadre du parcours de soins, chez un médecin adhérent à l’OPTAM/ OPTAM-CO, sera mieux remboursée par la Sécurité sociale grâce à l’alignement des tarifs de remboursement, par rapport à une consultation chez un médecin non-adhérent à l’OPTAM/ OPTAM-CO.

Le fonctionnement
L’acte de soin réalisé par le médecin OPTAM est pris en charge par l’Assurance Maladie en fonction de la base de remboursement fixée. Dans le cadre d’un dépassement d’honoraire du praticien OPTAM, le dépassement est alors couvert par la complémentaire santé.
Les praticiens OPTAM/OPTAM-CO
 

Les avantages de l’OPTAM/OPTAM-CO

Les avantages sont les suivants :
  • Limitation des dépassements d’honoraires
  • Amélioration des remboursements par l’Assurance Maladie
  • Réduction du reste à charge
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