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Le « Forfait Patient Urgences » est entré en vigueur

Nouveauté - Publiée le 13/01/2022
Tout savoir sur le « forfait patient urgences » entré en vigueur au 1er janvier 2022.

Qu’est-ce que le « forfait patient urgences » ?

Depuis le 1er janvier 2022, « un Forfait Patient Urgences » (FPU) a été mis en place.
Lors d’un passage aux urgences sans hospitalisation, le patient devra régler un montant forfaitaire de 19,61€.

Ce forfait Patient Urgences sera identique pour tous (sauf exonérations précisées ci-dessous), qu’importe l’acte médical prodigué (hors urgences gynécologiques). Il sera pris en charge par votre mutuelle, si votre contrat est responsable, sur simple présentation de votre carte de tiers payant. En revanche, un patient non couvert par une mutuelle devra prendre l’intégralité de ce forfait à sa charge.
 

Quelles sont les modalités de ce forfait ?

Lors de chaque prise en charge aux urgences pour des soins non programmés sans hospitalisation, le forfait devra être réglé par le patient ou sa complémentaire santé s’il détient un contrat responsable.

Les patients répondant aux spécificités suivantes auront accès « au forfait patient urgences » minoré dont le montant est de 8,49 € :
  • Les personnes en affection de longue durée (ALD),
  • Les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
L’exonération du forfait sera appliquée pour les personnes suivantes :
  • Les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité,
  • Les bénéficiaires d’un pension d’invalidité,
  • Les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • Les personnes ayant une incapacité au moins égale à deux tiers,
  • Les nouveau-nés de moins d’un mois,
  • Les donneurs d’organe,
  • Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité
  • Les victimes d’actes de terrorisme
  • Les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
  • Les personnes écrouées.

Quel est l’objectif de ce forfait « patient urgences » ?

Il remplace le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 27,05 € auquel s’ajoutaient, pour former l’ex-ticket modérateur, les coûts des soins, examens et actes prodigués.
Les objectifs de ce nouveau forfait sont la prise de conscience du coût lors d’un passage aux urgences, la simplification de la facturation et le désengorgement des urgences.
 
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