Informations pratiques

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Contrat et Garanties
Où trouver mes garanties prévoyance ?

Dans la notice d’information du contrat prévoyance remis par votre employeur.

Comment obtenir mon contrat prévoyance ?

La notice d’information du contrat prévoyance doit vous être remise par votre employeur au moment de l’embauche ou lors de la mise en place du contrat.

Si le nécessaire n’a pas été fait, veuillez en faire la demande auprès de votre service du personnel.

Je suis en arrêt de travail
Qui a droit au complément de salaire ?

L’assuré uniquement. Les ayants droits (conjoint ou enfants à charge) n’ont pas droit au complément de salaire en cas d’arrêt de travail.

Comment déclarer mon arrêt de travail ?

Les arrêts de travail doivent impérativement être déclarés par l’employeur, dès lors que celui-ci remplit toutes les conditions prévues au contrat.

 

Pendant combien de temps puis je bénéficier du complément de salaire :

Le complément d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail vous sera versé toute aussi longtemps que votre arrêt de travail sera justifié médicalement et indemnisé par l’Assurance Maladie.

A qui sont versées les prestations prévoyance ?

Le complément de salaire en cas d’arrêt de travail est versé à votre employeur tant que vous ferez partie des effectifs de la société.

Comment connaître le montant de ma prestation ?

Pour toute question relative au règlement de vos prestations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service du personnel.

Le Département Prévoyance n’est pas habilité à vous communiquer les sommes versées.

Je suis en Invalidité
Comment déclarer mon Invalidité :

En cas de mise en Invalidité par l’Assurance Maladie à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle vous devrez en informer votre employeur qui

nous transmettra votre notification d’Invalidité.

 

Pendant combien de temps puis-je bénéficier de la rente d’invalidité ?

La rente d’invalidité complémentaire vous sera versée toute aussi longtemps que vous serez indemnisé par l’Assurance Maladie au titre de cette même invalidité et cela jusqu’à la liquidation de votre pension vieillesse du régime de base.

Le montant de votre rente d'invalidité peut être réduite ou suspendue, notamment dans les cas suivants :

  • En cas de suspension de votre pension d’invalidité versée par l’Assurance Maladie.
  • Si vous reprenez une activité professionnelle salariée ou si vous avez des ressources supplémentaires et que le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse la limite de garantie prévue au contrat prévoyance.