Exemple : comment mieux maîtriser mes dépenses de santé ? Exemple : comment obtenir le guide RH ?
KEZAKO sur votre carte de tiers payant ? c'est quoi ? utilité ? comment l'avoir ?
La carte de tiers payant : à quoi sert-elle ? Comment l’utiliser ? Saviez-vous que la carte de mutuelle ou carte de tiers payant a été instauré pour vous éviter d’avancer des sommes parfois élevées ? Le tiers payant fonctionne notamment pour les partenaires radiologues, pharmaciens, etc.
A quoi sert la carte de tiers payant ?
Pour vous éviter l’avance des frais, utilisez le système du tiers payant : vous ne paierez que ce qui restera finalement à votre charge.
Qu’est-ce que le tiers payant ?
Le tiers payant est un système qui permet aux assurés, de ne plus faire l’avance des frais, en pharmacie et/ou chez les professionnels de santé. Les frais sont alors pris en charge par l’Assurance maladie et par la complémentaire santé.
Qui a le droit au tiers payant ?
Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous, vous pouvez alors bénéficier du tiers payant :
- Vous êtes enceinte et bénéficiez de l’assurance maternité ;
- Vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
- Vous avez la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Vous bénéficiez de l’AME (Aide médicale de l’État) ; Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage du cancer du sein) ;
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’Assurance maladie ;
- Vous êtes une assurée de moins de 26 ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception ;
- Vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) ;
- Vous faites une interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
- Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme.
Par ailleurs, la majorité des complémentaires santé pratiquent le tiers payant et mettent à votre disposition une carte de tiers payant à présenter lors de soins ou de passages en pharmacie. Elle peut être digitale, disponible à tout moment sur votre mobile, ou adressée par courrier.
La périodicité et validité de la carte de tiers payant
La carte de tiers payant est délivrée dès lors qu’un assuré est affilié à une complémentaire santé ou mutuelle. La carte de tiers payant à une durée de validité qui dépend de la durée d’adhésion à ce contrat. Selon la complémentaire santé choisie ou proposée par votre entreprise, la carte de tiers payant est délivrée pour une durée d’un an (ou trimestriellement, semestriellement).
Comment et où profiter de votre carte de tiers payant ?
Votre carte de tiers payant dans votre poche, avec l’application mobile Vivinter
Vous êtes à la pharmacie et vous réalisez que vous avez oublié votre carte de Tiers Payant… Avec VIVINTER, ça ne risque plus de vous arriver ! Tout est dans votre mobile, y compris votre carte de Tiers Payant. La carte de Tiers Payant est disponible à tout moment, même hors connexion.
Pour la télécharger, il vous suffit d’ouvrir l’application VIVINTER et de vous rendre à l’onglet « Carte TP ».
Votre carte de tiers payant depuis votre Espace Assuré Vivinter
Depuis votre Espace Assuré VIVINTER, vous avez la possibilité de télécharger votre carte de tiers payant. Ainsi, vous pouvez l’avoir à disposition à tout moment ou encore l’imprimer. Retrouvez toutes les infos utiles pour comprendre comment télécharger votre carte de tiers payant VIVINTER dans cette vidéo :
Quels sont les avantages de la carte de Tiers Payant digitale ?
La carte de Tiers Payant digitale offre une multitude d’avantages. Nous vous proposons d’en découvrir quelques-uns :
- Optimisation de votre parcours assuré avec des services digitaux afin de simplifier vos démarches au quotidien.
- En cas de mise à jour, disponibilité de votre carte en seulement quelques jours.
- Possibilité de présenter votre carte sur votre mobile ou de l’envoyer par email aux professionnels de Santé et/ou à vos bénéficiaires.
- Accessibilité à une carte de Tiers Payant en mode hors ligne 24h/24 pour une visualisation et une utilisation à tout moment.
- Plus de risque d’oubli ou de perte ! Votre carte est toujours disponible et à portée de main.
Où le tiers payant est-il accepté ?
De manière générale, le tiers payant est accepté :
- Chez les opticiens,
- Chez les chirurgiens-dentistes,
- Chez les masseurs- kinésithérapeutes,
- Chez les radiologues
- Chez les infirmiers
- Aux laboratoires d’analyses
- Dans les établissements hospitaliers conventionnés,
- Dans les pharmacies,
- Auprès des laboratoires d’analyses, des ambulanciers.
Pourquoi les médecins ne pratiquent pas le tiers payant ?
Les médecins généralistes ont la possibilité de pratiquer le tiers payant, toutefois selon un sondage OpinionWay, 95% des médecins sont assez réticents à le pratiquer. Cette réticence s’explique notamment par la charge administrative qu’induit le tiers payant. Un généraliste sur trois ne possède pas de secrétariat pour gérer les tâches administratives. Or, dans le cadre du tiers payant, il faut envoyer des papiers aux organismes complémentaires/mutuelles. Une charge que certains ne peuvent absorber.
Le saviez-vous ?
Qui a créé le tiers payant ? Et quand a-t-il été mis en place ?
En 2012, le tiers payant était en premier lieu destiné aux ménages les plus modestes. Les conditions d’applications du tiers payant s’appuyaient alors sur des critères comme :
- la situation financière du patient,
- le coût de l’acte médical concerné
- la nature de l’acte, le lieu du soin…
C’est le projet de loi Santé généralisé en 2017, instauré par la ministre de la Santé Marisol Touraine le 9 mars 2015, qui a généralisé le tiers payant à tous les Français. Depuis le 1er décembre 2017, le tiers payant est ainsi devenu un droit pour tous.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
CARCEPT Prévoyance
En l’absence d’une désignation particulière expresse dûment notifiée par vos soins à l’Institution, le capital décès est versé selon l’ordre de priorité ci-après :
- votre conjoint survivant, non divorcé, non séparé de corps judiciairement ou de fait ou le partenaire auquel vous êtes lié par un PACS.
En cas de polygamie valable en droit en raison de votre nationalité ou du lieu de votre mariage, le capital est réparti par parts égales entre vos conjoints non divorcés, non séparés de corps judiciairement ou de fait. - à défaut, votre concubin peut, s’il répond aux conditions définies dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172), être assimilé à votre conjoint ;
- à défaut, et par parts égales, vos enfants à charge tels que définis dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172) pour l’ouverture du droit à la majoration du capital ;
- à défaut, et par parts égales, vos autres enfants, vivants ou représentés ;
- à défaut, et par parts égales, vos ascendants ;
- à défaut, et par parts égales, vos héritiers.
AG2R
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Sauf désignation particulière expresse dûment notifiée par vous-même à l’Institution, et sous réserve de dispositions spécifiques prévues sur le récapitulatif des garanties en annexe, le capital de base est payable :
- à votre conjoint, tel que défini précédemment ;
- à votre concubin, tel que défini précédemment ;
- à défaut, à vos enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;
- à défaut, à vos ascendants, par parts égales entre eux et en cas de décès de l’un d’eux la totalité au survivant ;
- à défaut, à vos héritiers.
Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant le Participant, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus en l’absence de désignation.
FERMER
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
- En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
- À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux
1 / Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail
-
La garantie Incapacité temporaire de travail indemnise l’agent pour l’ensemble de ses arrêts de travail dès le passage à demi-traitement (hors AT/MP statutairement à la charge de l’employeur)
2/ Perte de traitement consécutive à une invalidité
-
La garantie Invalidité complète le traitement de l’agent du jour de son passage en retraite pour Invalidité jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
3 / Capital Décès / Porte Totale et Irréversible d’Autonomie
-
La garantie Décès permet le versement d’un capital à la hauteur de 100% du TIB de l’agent (contrairement au statut qui prévoit une indemnité en % du PMSS)
4 / Minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité
-
La garantie Perte de retraite complète le manque à gagner subi par l’agent en situation d’Invalidité permanente jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
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En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
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À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux