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Qu’est-ce qu’un médecin conseil ?

Votre santé - Publiée le 26/11/2020
Contrairement au médecin contrôleur envoyé par l’employeur, le médecin conseil est envoyé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), de manière exceptionnelle. Sa mission est de contrôler les arrêts de travail des salariés afin de vérifier qu’ils sont justifiés et d’éviter les abus.

Tout savoir sur le médecin-conseil

Le médecin conseil est un professionnel de santé dont le rôle est de s’assurer qu’un arrêt de travail est justifié et conforme. Il n’a pas vocation à donner un avis sur les capacités du salarié à travailler ou non.

Si le salarié simule sa maladie ou qu’il fraude, le médecin peut lui indiquer la fin de son arrêt de travail et la réintégration immédiate à son poste. Dans ce cas, la CPAM peut interrompre le versement des indemnités journalières au salarié.

Le médecin conseil a un rôle de contrôle mais aussi de conseil : il peut proposer un poste plus adapté à l’état de santé du salarié afin de limiter les arrêts maladies et les désagréments physiques.

Pourquoi suis-je convoqué par le médecin-conseil ?

Tout salarié peut être contrôlé ou convoqué par le médecin conseil dès lors qu’il est en arrêt de travail. Cette intervention n’est pas à l’initiative de l’employeur ni du salarié mais de la CPAM.

Peut-on choisir le médecin-conseil ?

Le médecin conseil est employé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Les rendez-vous sont donc fixés par le service médical de la CPAM selon la disponibilité de chaque médecin conseil. En cas de demande spécifique (changement), il sera nécessaire de passer par la CPAM.

Comment se passe le rendez-vous médical avec le médecin-conseil ?

Le médecin conseil se rend au domicile du salarié en dehors des heures de sorties autorisées afin de s’assurer que l’arrêt de travail est justifié et conforme.

Comme tout médecin, il est tenu au secret médical. Il agit avec une attitude neutre et attentive, avec objectivité et indépendance.

Concrètement, le médecin-conseil interroge le salarié notamment quant aux lésions et circonstances dont elles découlent. La plupart du temps, il procède aussi à un examen clinique.

Peut-on contester la décision d’un médecin conseil ?

Si le salarié souhaite contester l’avis médical du médecin conseil, il peut procéder au choix à une expertise amiable ou à un arbitrage.

L’expertise amiable fait intervenir un médecin pour chaque partie, qui doivent se mettre d’accord et trancher le différend par un rapport médical définitif.

La procédure d’arbitrage prévue dans le contrat requiert de motiver la contestation du salarié au moyen d’un rapport médical circonstancié : sur cette base, un médecin-arbitre établira un rapport médical définitif.

Si le salarié décide de contester la décision de l’entreprise d’assurances, il convient d’adresser à la personne de contact dont les coordonnées lui ont été transmises, ou, le cas échéant, au service interne de gestion des plaintes dont les coordonnées sont indiquées sur le site internet de l’entreprise ou dans le contrat d’assurances.

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