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SIACI SAINT HONORE – Groupe DIOT-SIACI – Société de Courtage d’Assurance et de Réassurance. Siège social : Season – 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75815 Paris cedex 17 – France – Tél. : +33 (0)1 4420 9999 – Fax : +33 (0)1 4420 9500. SAS – Capital : 120 555 961,60 € – RCS Paris 572 059 939 RCS Paris – APE 6622 Z – N° TVA : FR 54 572 059 939. N° ORIAS : 07 000 771 (orias.fr) – Sous le contrôle de / Regulated by ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 – France. Réclamations / Complaint : SIACI SAINT HONORE – Service réclamations – 23, allées de l’Europe – 92587 Clichy cedex – France.
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Thierry VACHIER, Directeur Général Protection Sociale et Conseil France et International, Diot-Siaci
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Vos données à caractère personnel pourront aussi être communiquées, le cas échéant, à Pôle Emploi pour systématiser et sécuriser la collecte des preuves de bénéfice du régime d’assurance chômage afin d’améliorer la détection, la validation et la gestion de la portabilité de vos droits en santé issus de l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008, complété par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, dans le cas où vous seriez en situation de chômage.
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives qui prendraient effet postérieurement à votre décès.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données de Diot Siaci est DPO du groupe DIOT SIACI, Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
CARCEPT Prévoyance
En l’absence d’une désignation particulière expresse dûment notifiée par vos soins à l’Institution, le capital décès est versé selon l’ordre de priorité ci-après :
- votre conjoint survivant, non divorcé, non séparé de corps judiciairement ou de fait ou le partenaire auquel vous êtes lié par un PACS.
En cas de polygamie valable en droit en raison de votre nationalité ou du lieu de votre mariage, le capital est réparti par parts égales entre vos conjoints non divorcés, non séparés de corps judiciairement ou de fait. - à défaut, votre concubin peut, s’il répond aux conditions définies dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172), être assimilé à votre conjoint ;
- à défaut, et par parts égales, vos enfants à charge tels que définis dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172) pour l’ouverture du droit à la majoration du capital ;
- à défaut, et par parts égales, vos autres enfants, vivants ou représentés ;
- à défaut, et par parts égales, vos ascendants ;
- à défaut, et par parts égales, vos héritiers.
AG2R
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Sauf désignation particulière expresse dûment notifiée par vous-même à l’Institution, et sous réserve de dispositions spécifiques prévues sur le récapitulatif des garanties en annexe, le capital de base est payable :
- à votre conjoint, tel que défini précédemment ;
- à votre concubin, tel que défini précédemment ;
- à défaut, à vos enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;
- à défaut, à vos ascendants, par parts égales entre eux et en cas de décès de l’un d’eux la totalité au survivant ;
- à défaut, à vos héritiers.
Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant le Participant, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus en l’absence de désignation.
FERMERS’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
- En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
- À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux
1 / Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail
-
La garantie Incapacité temporaire de travail indemnise l’agent pour l’ensemble de ses arrêts de travail dès le passage à demi-traitement (hors AT/MP statutairement à la charge de l’employeur)
2/ Perte de traitement consécutive à une invalidité
-
La garantie Invalidité complète le traitement de l’agent du jour de son passage en retraite pour Invalidité jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
3 / Capital Décès / Porte Totale et Irréversible d’Autonomie
-
La garantie Décès permet le versement d’un capital à la hauteur de 100% du TIB de l’agent (contrairement au statut qui prévoit une indemnité en % du PMSS)
4 / Minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité
-
La garantie Perte de retraite complète le manque à gagner subi par l’agent en situation d’Invalidité permanente jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
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En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
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À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux