Exemple : comment mieux maîtriser mes dépenses de santé ? Exemple : comment obtenir le guide RH ?
Dans cet article, nous expliquerons le rôle d’une complémentaire santé ou mutuelle et son niveau d’intervention pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Nous verrons aussi l’utilité d’une surcomplémentaire et s’il est possible de cumuler deux mutuelles.
Quelles sont les fonctions d’une mutuelle ?
La complémentaire santé, couramment appelée « mutuelle », intervient en complément de la Sécurité Sociale pour rembourser les frais de santé de ses adhérents, contre le versement d’une cotisation. Selon le contrat de la mutuelle, celle-ci prend en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur, voire, sous conditions, un éventuel dépassement d’honoraires du professionnel de santé auquel vous aurez fait appel.
Avoir 2 mutuelles c’est possible ?
Ce que dit la loi
Il est tout à fait autorisé de cumuler deux mutuelles, la loi ne l’interdit pas ! Si vous n’êtes pas satisfait des garanties de votre mutuelle d’entreprise obligatoire une seconde mutuelle peut s’avérer utile. Vous êtes en droit d’estimer, par exemple, que celle proposée par votre employeur et à laquelle l’adhésion est obligatoire ne vous couvre pas assez. Dans le cas de figure où vous cumulez deux mutuelles, il faut savoir qu’il n’est pas possible d’être totalement remboursé par les deux mutuelles. De plus, l’Assurance Maladie ne peut être relié qu’à une seule des deux mutuelles.
La solution de la surcomplémentaire
Afin de bénéficier d’une meilleure prise en charge des dépenses en frais de santé, il est possible de souscrire à une surcomplémentaire à titre individuel. Ainsi, après le remboursement de la Sécurité Sociale et de la complémentaire collective et/ou individuel, s’il reste un « reste à charge » à payer, alors la surcomplémentaire pourra intervenir. Il peut être judicieux d’adhérer à une surcomplémentaire sur des postes qui, bien souvent, sont coûteux comme l’optique et le dentaire.
Avantages et inconvénients
Vous allez découvrir ici les avantages et inconvénients de cumuler deux mutuelles.
Les avantages
Le premier avantage est bien entendu de bénéficier d’une meilleure prise en charge des dépenses en frais de santé.
Cumuler deux complémentaires santé peut s’avérer intéressant pour éviter les restes à charge élevés sur des soins dentaires ou optiques par exemple. Cette situation peut également se présenter si en tant qu’intérimaire, vous disposez d’une mutuelle individuelle et si vous avez l’opportunité d’adhérer à une nouvelle mutuelle collective.
Les inconvénients
Souscrire à deux mutuelles peut s’avérer intéressant mais est-ce réellement avantageux ? Pouvez-vous faire des économies sur vos frais de santé ? Qu’en est-il des cotisations ?
Une couverture santé pas toujours adaptée à vos besoins.
Même en ayant deux mutuelles avec différents organismes assureurs, les remboursements de vos frais de santé peuvent ne pas être à la hauteur de vos attentes. C’est en ayant attentivement étudié les tableaux de garanties santé de votre première mutuelle que vous pourrez identifier les postes de dépenses qui méritent d’être renforcés par une surcomplémentaire santé.
Par ailleurs, lors d’une dépense de soins « courants » telle qu’une consultation chez un généraliste ou la réalisation de nouvelles lunettes, vous allez obtenir un premier remboursement de la Sécurité Sociale, puis celui de votre mutuelle principale par télétransmission de données. Ensuite, votre surcomplémentaire prendra en charge le restant des dépenses que vous avez engagées. Cependant, si vous avez été entièrement remboursé par la première mutuelle, la seconde restera inactive.
De plus, il faut prendre en compte le fait que vous aurez deux cotisations à payer. Il faut donc s’assurer que le cumul constitue un véritable avantage financier au regard de la couverture santé obtenue.
Des démarches administratives plus lourdes
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives, le cumul n’est peut-être pas la meilleure option pour vous.
Lorsque vous avez deux complémentaires santé, la télétransmission Noémie des actes médicaux ne peut s’effectuer que vers une seule mutuelle. Ce sera donc à vous de transmettre le décompte des remboursements de votre première mutuelle à votre seconde mutuelle (ou surcomplémentaire) par courrier postal ou par mail ou encore sur l’espace client si celle-ci le permet. Votre remboursement complet sera alors étalé dans le temps.
Aussi, avant de souscrire à un deuxième contrat de complémentaire santé, le plus important est de faire le point sur les garanties de votre mutuelle principale et le cas échéant de souscrire à celle qui sera le plus en adéquation avec vos besoins de remboursements de frais de santé.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
CARCEPT Prévoyance
En l’absence d’une désignation particulière expresse dûment notifiée par vos soins à l’Institution, le capital décès est versé selon l’ordre de priorité ci-après :
- votre conjoint survivant, non divorcé, non séparé de corps judiciairement ou de fait ou le partenaire auquel vous êtes lié par un PACS.
En cas de polygamie valable en droit en raison de votre nationalité ou du lieu de votre mariage, le capital est réparti par parts égales entre vos conjoints non divorcés, non séparés de corps judiciairement ou de fait. - à défaut, votre concubin peut, s’il répond aux conditions définies dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172), être assimilé à votre conjoint ;
- à défaut, et par parts égales, vos enfants à charge tels que définis dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172) pour l’ouverture du droit à la majoration du capital ;
- à défaut, et par parts égales, vos autres enfants, vivants ou représentés ;
- à défaut, et par parts égales, vos ascendants ;
- à défaut, et par parts égales, vos héritiers.
AG2R
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Voici la désignation type de votre contrat : En cas de décès, à défaut de bénéficiaire désigné, le capital garanti est versé par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé judiciairement,
- à défaut à son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte civil de solidarité,
- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants de l’assuré vivants ou représentés et, s’agissant des enfants du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à ceux ayant ouvert droit à la « majoration par personne à charge » s’agissant de l’option 1 ou au versement de la rente éducation s’agissant de l’option 2,
- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l’assuré, ou au survivant d’entre eux,
- à défaut, aux héritiers de l’assuré.
Sauf désignation particulière expresse dûment notifiée par vous-même à l’Institution, et sous réserve de dispositions spécifiques prévues sur le récapitulatif des garanties en annexe, le capital de base est payable :
- à votre conjoint, tel que défini précédemment ;
- à votre concubin, tel que défini précédemment ;
- à défaut, à vos enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;
- à défaut, à vos ascendants, par parts égales entre eux et en cas de décès de l’un d’eux la totalité au survivant ;
- à défaut, à vos héritiers.
Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant le Participant, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus en l’absence de désignation.
FERMERS’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
- En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
- À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux
1 / Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail
-
La garantie Incapacité temporaire de travail indemnise l’agent pour l’ensemble de ses arrêts de travail dès le passage à demi-traitement (hors AT/MP statutairement à la charge de l’employeur)
2/ Perte de traitement consécutive à une invalidité
-
La garantie Invalidité complète le traitement de l’agent du jour de son passage en retraite pour Invalidité jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
3 / Capital Décès / Porte Totale et Irréversible d’Autonomie
-
La garantie Décès permet le versement d’un capital à la hauteur de 100% du TIB de l’agent (contrairement au statut qui prévoit une indemnité en % du PMSS)
4 / Minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité
-
La garantie Perte de retraite complète le manque à gagner subi par l’agent en situation d’Invalidité permanente jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
-
En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
-
À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
-
À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
-
À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
-
À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux