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Comment refaire sa carte Vitale : perte, vol et dysfonctionnement

Votre santé - Publiée le 09/04/20
La carte Vitale, tout comme la carte bleue, est une carte devenue essentielle au quotidien. Aussi que faire en cas de perte ou de vol, quelles sont les démarches et délais en cas de renouvellement ? Les réponses ci-dessous.

Quelles sont les démarches pour refaire sa carte Vitale en cas de perte ?

Qu’est-ce-que la carte Vitale ?

La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de soins. La première version a été diffusée dès 1998. A partir de 2007, elle a progressivement été remplacée par une carte de nouvelle génération, la carte Vitale 2, qui affiche la photographie du titulaire. Elle est délivrée automatiquement à tous les Français à partir de 16 ans.

Les professionnels de santé (médecin traitant, dentiste, etc.) utilisent la carte Vitale des patients pour établir une feuille de soins électronique (remplaçant l’ancienne feuille de soins papier). Les informations sont ainsi directement transmises à l’organisme d'assurance maladie. Le patient peut alors obtenir le remboursement de ses frais de santé sous 7 jours sans avoir de démarches à effectuer.

Cette carte Vitale n’est valable que sur le territoire français (DOM-TOM inclus). Elle est complémentaire de la carte européenne d'assurance maladie qui elle ne peut pas servir sur le territoire national. La carte européenne d’assurance maladie peut être demandée gratuitement en ligne sur le site ameli avant tout déplacement en Europe.

Quelles démarches faut-il effectuer en cas de perte ou de vol de sa carte Vitale ?

Si vous venez de perdre ou d’être victime du vol de votre carte Vitale, vous devez contacter votre caisse primaire d’assurance maladie afin d’effectuer les démarches nécessaires à son renouvellement. Ces démarches peuvent s’effectuer directement en ligne, par courrier, par téléphone au 36 46 pour la France métropolitaine (0,06 € /min + prix d’un appel local) ou encore en vous rendant dans un des points d'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Ensuite, il sera nécessaire de transmettre les pièces demandées pour recevoir votre nouvelle carte vitale.

Que faire si ma carte Vitale ne marche pas ? : dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement de votre carte Vitale - qu’elle soit cassée, abîmée ou si la puce magnétique est illisible - votre caisse primaire d'assurance maladie doit être prévenue. Les démarches à effectuer sont similaires à celles pour une perte ou un vol, car il s’agit d’obtenir un renouvellement de votre carte. Vous devrez donc faire une déclaration de dysfonctionnement directement en ligne, par courrier, par téléphone au 36 46 pour la France métropolitaine (0,06 € /min + prix d’un appel local) ou encore en vous rendant dans un des points d'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie.

La déclaration de perte/vol/dysfonctionnement de la carte Vitale entraîne :
  • la désactivation de la carte et la fabrication d’une nouvelle carte Vitale
  • l’impossibilité de réutiliser la carte déclarée volée, perdue, inactive
Votre ancienne carte Vitale défectueuse devra être renvoyée par courrier ou déposée à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Quelles sont les délais et le coût pour refaire sa carte Vitale ?

La déclaration de perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale et la délivrance d’une nouvelle carte Vitale est gratuite, sans coût associé. Aucun prélèvement ou paiement ne peut être demandé pour le renouvellement ou la réédition d’une carte Vitale. Si c’est le cas, vous êtes victime d’une escroquerie et nous vous invitons à le signaler aux autorités compétentes ou en vous rendant sur le site Internet-signalement.gouv.fr.

Le délai de réception de la nouvelle carte est généralement de 2 semaines pour une démarche effectuée en ligne, et de 3 semaines pour une démarche par courrier, par téléphone ou au guichet.

Comment me faire rembourser en attendant ma nouvelle carte vitale ?

Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires permettant de vous identifier auprès de l’Assurance Maladie et de procéder au remboursement de vos frais de santé, de bénéficier du tiers payant chez votre médecin et votre pharmacien et d’assurer votre prise en charge en cas d’hospitalisation. Comment faire quand vous ne l’avez plus en votre possession ?

Comment remplir la feuille de soins et où la renvoyer ?

  • En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par votre professionnel de santé d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.

La feuille de soins papier est remise lorsqu’un patient n’a pas sa carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé informatiquement. Pour obtenir un remboursement, il sera donc nécessaire de la remplir au préalable :
  • Si vous êtes la personne recevant les soins et que vous êtes vous-même l'assuré concerné, inscrivez seulement votre numéro de Sécurité sociale sur la feuille de soins.
  • Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, indiquez sur la feuille de soins :
  1. vos nom et prénom ;
  2. votre numéro de sécurité sociale, si vous en avez un ;
  3. votre date de naissance ;
  4. le nom et le prénom de l'assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse et son numéro de sécurité sociale.

Ensuite, vous pourrez l’envoyer signée par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie ou la déposer directement dans un des points d’accueils de votre département.

Pour avoir une indication sur le délai de traitement et du remboursement de vos frais de santé, vous pouvez vous connecter sur votre compte ameli. Vous pourrez obtenir une estimation en renseignant la date d’envoi/de dépôt de la feuille de soins papier dans la rubrique « Mes démarches/consulter les délais de traitement ».

Il y a-t-il un délai pour l’envoi de ma feuille de soins ?

Vous disposez d’un délai de 2 ans pour envoyer votre feuille de soins à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et ainsi obtenir le remboursement de vos frais de santé. Au-delà, elle ne sera plus valable.
Petites précisions :
  • Si vos remboursements concernent une maladie, la date à prendre en compte est la date du soin et la feuille de soins ne sera plus valable à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard. Par exemple, si vous consultez votre médecin le 9 juillet 2020, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 septembre 2022 (fin du 3e trimestre 2022).
  • Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre à la date de première constatation médicale de votre grossesse.
Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à vous rendre sur votre compte ameli.
Vous pourrez immédiatement commander une nouvelle carte Vitale ou déclarer sa perte, son vol ou son dysfonctionnement.

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