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Réforme 100% Santé (RAC 0) : Quels impacts sur mes remboursements ?

Votre santé - Publiée le 03/10/19
La réforme 100% Santé a pour objectif de permettre à tous d’accéder à des soins de qualité intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Elle vise les postes de soins les plus coûteux (lunettes de vue, prothèses dentaires et d’audioprothèse) et est mise en place progressivement jusqu’en 2021.

Tout savoir sur la réforme 100% santé

Pour atteindre son objectif, la réforme va limiter le coût de certaines prestations et augmenter le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé.

Les soins sont répartis dans différents groupes, appelés « paniers de soins », qui déterminent le niveau de remboursement auquel vous pouvez prétendre.

  • Un panier 100% Santé : les soins de ce panier sont totalement remboursés par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé. Vous n’aurez donc plus de frais à votre charge.
  • Un panier à tarifs « maitrisés » : ce panier concerne uniquement les actes dentaires.  Vous bénéficiez de tarifs plafonnés (dit « honoraires limites de facturation » : HLV).  Les actes dentaires de ce panier peuvent entrainer un reste à charge selon le niveau de garantie prévue par votre complémentaire santé.  
  • Un panier à tarifs « libres » : Le coût des prestations de ce panier est librement déterminé par votre professionnel de santé. Là encore, les prestations de ce panier peuvent entraîner un reste à charge. Vous serez remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé selon le niveau de garantie prévue par votre contrat.
Comment savoir dans quel panier se trouve votre prestation ?

Votre audioprothésiste et votre opticien doivent obligatoirement vous proposer des équipements inclus dans le panier 100% Santé mais aussi un équipement en dehors de ce panier. Une fois les devis en main, vous n’avez plus qu’à faire votre choix selon votre besoin et votre budget.

Les dentistes n’ont pas l’obligation de vous proposer des actes inclus dans le panier 100% Santé. Toutefois, si les actes dentaires proposés impliquent un reste à charge alors qu’un acte similaire existe dans le panier 100% Santé, votre dentiste est invité à vous en informer.

Zoom sur les paniers de soins

En regroupant les prestations dans différents paniers de soins, la réforme vous permet de sélectionner facilement les soins les mieux remboursés. Vous êtes totalement libre de choisir les soins qui vous conviennent en fonction de vos besoins.

Mon panier 100% Santé optique

Mis en place dès le 1er janvier 2020, le panier 100% Santé optique vous donne accès aux prestations suivantes :
  • Des montures en adéquation avec les normes européennes ;
  • Un choix de 17 montures minimum pour les adultes et 10 pour les enfants (parfois plus de modèles sont disponibles si vous disposez d’un réseau de soins) ;
  • Des verres adaptés à l’ensemble des troubles visuels ;
  • Des options supplémentaires : amincissement, durcissement, traitement anti-reflet.
Les montures sélectionnées en dehors de ce panier seront remboursées au maximum de 100 € par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé.
Astuce : Vous pouvez mixer les paniers ! Vous pouvez choisir la monture de votre marque préférée dans le panier à tarifs libres avec des verres inclus dans le panier 100% Santé. Vous serez intégralement remboursés de vos verres et de 100 € pour votre monture.

Mes paniers dentaires

A partir du 1er janvier 2020, les soins prothétiques seront répartis entre trois paniers. Chacun des paniers contiendra des soins remboursés selon la technique et le matériau utilisés ainsi que selon la dent concernée. Voici quelques exemples :

Panier 100% Santé dentaire :
  • Couronne métallique (toutes dents)
  • Couronne céramo-métallique pour incisives, canines et 1ères prémolaires
  • Bridge céramo-métallique sur incisives
  • ….
Panier à tarifs maîtrisés :    
  • Couronne céramique monolithique (zircone) sur molaire
  • Prothèse amovible à chassis métallique
  • Couronne céramo-métallique sur une 2ème prémolaire
Panier à tarifs libres :
  • Couronne céramo-métallique sur molaire
  • Prothèse fixe céramique ou métallique
  • Bridge avec céramo-céramique ou alliage précieux
Pour connaître le panier de soins dont relève votre prestation, nous vous invitons à lire attentivement les devis fournis par votre praticien.

Mon panier 100% Santé audiologie

Comme pour vos soins optiques, les prestations en audiologie seront classées selon deux paniers. Pour bénéficier d’une prise en charge totale de votre équipement, il faut sélectionner un appareil inclus dans le panier 100% Santé :
  • Contour d’oreille classique, contour d’oreille à écouteur déporté ou intra-auriculaires
  • Aides auditives avec 12 canaux de réglage
  • 3 Options minimum par appareil : anti-acouphène, réducteur de bruit du vent et connectivité sans fil…

Calendrier d'application de la réforme

3 ans seront nécessaires pour mettre en place l’ensemble des paniers de soins.

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