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En savoir + sur la réforme 100% Santé | Reste à Charge Zéro (RAC 0)

Frais de santé et remboursement - Publiée le 25/03/19
Depuis le 12 janvier dernier, date de publication du décret au Journal Officiel, la réforme 100% Santé ou Reste à Charge Zéro (RAC 0) est désormais applicable.
Pour les audioprothèses, certains soins dentaires et optiques, ce décret prévoit un remboursement total de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé d’ici 2021.

Zoom sur les différentes étapes

Cela implique que les tarifs de certains soins diminueront et/ou seront plafonnés. En parallèle, une augment ation de la prise en charge de ces soins par l’Assurance Maladie et par les complémentaires santé est également prévue.

Concrètement, la réforme compte mettre en place « des paniers de soins ». Seront donc regroupés dans ces paniers des types de soins, classés selon leur tarif et leur prise en charge :

  • un « panier 100% santé » avec des soins sans reste à charge,
  • un  panier à tarifs maîtrisés (uniquement en dentaire) dont les prix sont plafonnés,
  • un panier à tarifs libres dont les prix sont librement fixés par le praticien.

 

Calendrier des étapes

2019

  • 1er janvier - Audioprothèse : Première augmentation de la base de remboursement de la Sécurité sociale et limitation des prix de vente
  • 1er avril - Dentaire : Limitation des prix de vente des prothèses et revalorisation des soins conservateurs

1er janvier 2020

  • Optique : Remboursement total des frais inclus au panier 100% santé
  • Audioprothèse : Augmentation de la base de remboursement de la Sécurité sociale et réduction des prix de vente
  • Dentaire : Remboursement total des prothèses dentaires inclues au panier 100% santé

 

1er janvier 2021

  • Audioprothèse : Remboursement total des frais inclus au panier 100% santé
  • Dentaire : Remboursement total des prothèses amovibles (dentiers) du panier 100% santé


Bon à savoir

Dans le cadre de la réforme 100% Santé, au 1er avril 2019, la base de remboursement de certains actes dentaires sera modifiée (couronne provisoire, inlay-core, inlay onlay….).

Par conséquent, si vous avez réalisé un devis dentaire avant cette date et que ces soins dentaires sont réalisés après le 1er avril, il est possible que votre devis ne soit plus valable.

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