Relevé de remboursement & prélèvement de 1 euro : explications

A quoi correspond l’euro retiré de mon relevé de Sécurité sociale ?

Il s’agit d’un prélèvement obligatoire dont l’objectif est de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?

Cette participation est une somme de 1 € qui reste à la charge de l’assuré, et ses ayants droits majeurs. Elle s’applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin mais également sur les examens radiologiques et analyses de biologie médicale.

Participation forfaitaire : plafond annuel ou journalière

Si vous consultez plusieurs médecins dans la même journée, la participation de 1 € est retenue pour chaque consultation. Si vous consultez plusieurs fois le même médecin dans la journée, la participation forfaitaire est soumise à un plafond journalier de 4€, et à un plafond annuel de 50 €.

Les actes où la participation forfaitaire ne s’applique pas

La participation forfaitaire ne s’applique pas pour les consultations des enfants de moins de 18 ans, pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’Etat (AME), mais aussi pour les consultations liées à la grossesse entre le 6^ème mois de grossesse et le 12^ème jour post accouchement. Elle ne s’applique pas non plus pour les soins suivants réalisés :

• Par un chirurgien-dentiste,
• Par une sage-femme,
• Par des auxiliaires médicaux,
• Durant une hospitalisation,
• A la suite d’un acte de terrorisme,
• Dans le cadre d’une expertise médicale,
• Dans les structures psychiatriques sans hébergement,
• Pour le dépistage organisé du cancer du sein, du SIDA et de l’amiante dans un cadre professionnel.

Les personnes non redevables de la participation forfaitaire

Les personnes non redevables de la participation forfaitaire sont :

• Les mineurs,
• Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire,
• Les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat (AME),
• Les femmes enceintes à partir du 1^er jour du 6^ème mois de grossesse et jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement.

Le tiers payant et la participation forfaitaire

Si vous bénéficiez du tiers payant (dispense d’avance de frais pour la partie de vos dépenses remboursées par l’Assurance maladie), la participation forfaitaire sera déduite d’un remboursement ultérieur, quel que soit l’acte ou le bénéficiaire.

Participation forfaitaire sans tiers payant

Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant, la participation forfaitaire est déduite automatiquement de vos remboursements et apparait en déduction sur vos relevés de remboursements adressés par votre caisse d’assurance maladie.