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Tout savoir sur la téléconsultation et sa prise en charge

Frais de santé et remboursement - Publiée le 14/01/2021
Avec la pandémie de Covid-19, de nombreux Français ont découvert la téléconsultation. Cette nouvelle forme de consultation leur a permis de garder le contact avec leurs médecins et de contacter certains praticiens en cas d’urgence. Une aubaine également pour les professionnels de santé qui ont pu rester disponibles pour leurs patients.

La téléconsultation : des actes à distance pour diminuer la propagation de la Covid-19

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation, ou télémédecine, est une consultation à distance via la vidéo. Les professionnels de santé qui le souhaitent, et qui ont mis en place les outils permettant ce dispositif, peuvent ainsi prodiguer des soins auprès de leurs patients ou auprès de nouveaux patients tout en évitant les déplacements. Ceci est d’autant plus bénéfique en cette période actuelle de covid-19, où la propagation de la maladie cherche à être maitrisée.

De manière générale, hors contexte actuel de crise sanitaire, la téléconsultation est également un moyen de palier aux déserts médicaux, notamment dans les petites villes et villages, où les médecins sont rares. Les habitants de ces zones peuvent ainsi faire appel à un médecin en ligne plus rapidement et n’ont pas à se déplacer dans la grande ville la plus proche.

Comment consulter à distance un professionnel de santé ?

Ce dispositif de téléconsultation est accessible via un ordinateur disposant d’une webcam et d’une connexion internet, un smartphone ou encore une tablette. Certains professionnels de santé sont ainsi joignables sur de nombreuses plateformes d’appels en ligne tels que WhatsApp, Skype ou bien FaceTime.

Il existe également des cabines de téléconsultation offrant ce service. Elles permettent à un médecin d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical. Une voix off et une animation vidéo indiquent au patient comment utiliser les appareils et ainsi permettre au médecin d’établir le diagnostic. Elles abritent d’autres outils tels qu’un électrocardiogramme, un stéthoscope, une caméra pour un examen dermatologique ou encore une caméra pour un examen ORL. Cette télésurveillance peut être encore plus spécialisée quand elle inclut l’utilisation d’un électrocardiogramme. On peut trouver ces télécabines dans des maisons de santé pluriprofessionnelle, dans certains centres hospitaliers ou certaines maisons de retraite.

Qui peut consulter un professionnel de santé à distance ?

Tout le monde peut faire le choix d’une consultation d’un professionnel de santé à distance et bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Les règles du parcours de soins doivent cependant être respectées : le médecin traitant, qui connaît l'état de santé et les antécédents de ses patients, doit être consulté en premier lieu. Toutefois, par dérogation, si une personne est infectée par la Covid-19 ou susceptible de l'être, elle peut s’adresser à un autre médecin de ville pour une téléconsultation si son médecin traitant n’est pas disponible ou si elle n’en a pas.

Y –a –t-il des conditions à une téléconsultation ?

Hors contexte exceptionnel tel que celui de la Covid-19, la téléconsultation est proposée par un médecin connu du patient. Ce qui implique au moins une consultation physique avec lui (que ce soit en cabinet, au domicile du patient ou dans un établissement de santé) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.

Dans l’objectif de maintenir des soins de qualité, la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose une orientation initiale du médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si celui-ci n’est pas le médecin téléconsultant).

Des exceptions à cette règle existent cependant. En effet, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour :
  • l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • une situation d’urgence
  • les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Dans ce cas, il pourra être fait exception au parcours de soins et à l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin pratiquant la téléconsultation. Les patients devront pour cela se rapprocher d’une organisation coordonnée territoriale, qui leur permettra :
  1.  d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,
  2. d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
  3. d’être en mesure, dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et de réintégrer ainsi le parcours de soins.

La téléconsultation est – elle prise en charge par la Sécurité sociale ou par ma complémentaire santé ?

Pratique qui s’est démocratisée avec la pandémie Covid-19, la téléconsultation bénéficie-t-elle de conditions de remboursement spécifique par la Sécurité sociale et les complémentaires santé ?

Le remboursement de la téléconsultation en période de Covid-19

Afin de respecter les consignes de confinement, certains professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste) peuvent proposer une prise en charge à distance. Cette solution permet la continuité des soins tout en limitant les risques de propagation du coronavirus. Ainsi, pendant la période de l’épidémie Covid-19, toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Si le professionnel de santé pratique le tiers payant, le patient n’a rien à régler.

Si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant ou dans le cas de dépassement d’honoraires, le patient doit régler l’acte réalisé à distance selon le moyen de paiement choisi par le professionnel de santé qu’il consulte : paiement en ligne, virement, chèque…

Comme pour une consultation classique, le professionnel de santé élabore une feuille de soins :
  • si la feuille de soins est électronique, elle est transmise directement à la caisse d’assurance maladie du patient, celui-ci n’a alors aucune démarche à réaliser ;
  • si la feuille de soins est au format papier, le professionnel de santé doit l’envoyer par voie postale à son patient, qui devra l’adresser à son tour par voie postale à sa caisse d’assurance maladie pour obtenir un remboursement.
Retrouvez plus d'informations sur le remboursement de la téléconsultation en période de Covid-19

Combien coûte une téléconsultation ?

Hors état d'urgence sanitaire, la téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même prix qu’une consultation en face-à-face « classique », soit entre 23 € et 58,50 € selon s’il s’agit d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste et selon le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, secteur 2).

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique. Ainsi, c’est le médecin qui précise les modalités de règlement de sa consultation :
  • chèque,
  • paiement en ligne,
  • virement bancaire, ou application du tiers-payant.
La trace de cette facturation sera disponible dans votre décompte de remboursements du compte ameli sous le libellé « Téléconsultation ».

Comment se faire rembourser de sa téléconsultation ?

Toujours hors état d'urgence sanitaire lié à la Covid-19, les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont donc les mêmes. Lors de la téléconsultation, il sera demandé la carte vitale du patient et les informations relatives à la complémentaire santé éventuelle.

Par exemple, une prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si la téléconsultation porte sur une affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins, dans le cadre d’une maternité…

Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité pour :
  • les patients en affection de longue durée,
  • les femmes enceintes,
  • les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) ou de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.

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