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Vous n’avez pas la télétransmission NOEMIE ? Peut-être que vous avez alors un chevauchement de contrat

Frais de santé et remboursement - Publiée le 15/09/20
Vos remboursements sont longs ? Vous attendez plusieurs jours vos remboursements frais de santé et vous n’avez toujours rien perçu ? Le chevauchement de contrat peut-être à l’origine des retards de paiement de vos dépenses santé.

Qu’est-ce qu’un chevauchement de complémentaire santé et que faire ?

Qu’est ce qu’un chevauchement de complémentaire santé ?

Pour bien comprendre, revenons un peu sur la télétransmission NOEMIE.

La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Echanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) permet l’échange d’informations entre une mutuelle et l’assurance maladie de la Sécurité Sociale (CPAM). Elle ne peut être activée que par une seule complémentaire santé, ou mutuelle, et permet ainsi le remboursement des frais de santé de façon automatisée.

Si vous rencontrez un problème de télétransmission NOEMIE, il est possible que celle-ci soit bloquée en raison d’un chevauchement de contrat, c’est-à-dire lorsque deux complémentaires santé essayent d’activer la télétransmission avec votre CPAM !

Pour en savoir plus sur la télétransmission NOEMIE voici un article qui pourrait vous être utile : Comprendre la télétransmission

Que faire en cas de chevauchement de contrat santé et donc de problème de remboursement frais de santé ?

Si vous êtes concerné par un chevauchement de contrat, la démarche est très simple. Il vous suffit de contacter votre CPAM ou regarder directement sur le site AMELI et vérifier s’il y a un nom d’un autre organisme de santé qui serait par exemple votre ancienne mutuelle de votre ancien employeur.

Si c’est le cas, contacter ensuite cet autre organisme complémentaire afin qu’il puisse faire le changement et désactiver la télétransmission.

Si ce n’est pas le cas, vous avez peut-être adhéré à la mutuelle de votre entreprise mais aussi à la mutuelle de votre conjoint. Nous aborderons le sujet un peu plus bas dans l'article.

Pourquoi je ne suis pas remboursée de mes frais de santé ?

Si vous êtes dans le cas d’un chevauchement de contrat, il est possible que la CPAM bloque les flux automatisés qu’elle reçoit car elle ne sait pas à quel organisme adresser vos décomptes dématérialisés.
Il vous faut alors désactiver la télétransmission NOEMIE de votre ancienne mutuelle. Celle-ci effectuera par la suite la mise en place de la télétransmission NOEMIE avec la CPAM, pour que vous puissiez percevoir les remboursements prévus par votre contrant santé.

Cas particulier : que faire si vous êtes couverts par deux contrats d’assurance santé : votre mutuelle d’entreprise et la mutuelle d’entreprise de votre conjoint ?

Sachez que vous ne pouvez déclarer qu’un seul organisme pour la télétransmission NOEMIE.
Cependant, vous pourrez tout de même bénéficier des garanties de deux contrats si vous êtes couverts par la mutuelle de votre entreprise et celle de votre conjoint. Un seul contrat sera rattaché à la Sécurité Sociale (la complémentaire principale), le second contrat agira comme une sur-complémentaire. Il n’y aura pas de télétransmission pour celui-ci, il vous faudra alors envoyer vos feuilles de soins et décomptes de la Sécurité Sociale pour obtenir le remboursement complémentaire éventuel.
 

Comment désactiver une télétransmission

Pour désactiver la télétransmission NOEMIE, il est nécessaire de contacter l’ancienne complémentaire santé afin que le changement soit effectué. Cela permettra de vérifier si le contrat a bien été clôturé auprès de cet organisme assureur s’il s’agissait d’une rupture de contrat volontaire ou s’il s’agissait de celui de votre ancien employeur par exemple pour lequel vous êtes donc désormais radié.

Ensuite, vous pourrez contacter votre nouvel organisme complémentaire afin qu’il puisse effectuer la mise en place de la télétransmission avec la CPAM.

Comment vérifier que vous n’avez pas de chevauchement de contrat avec VIVINTER ?

Vérifiez en ligne si vous avez un chevauchement de contrat

En vous rendant sur votre compte ameli, une fenêtre pop-up apparaîtra vous informant si vous êtes en chevauchement de contrat. En allant à la rubrique « Mes informations personnelles », vous pourrez alors vérifier le nom de votre complémentaire et voir si la télétransmission NOEMIE est activée.

Rendez-vous dans votre espace assuré pour vérifier la télétransmission

Pour vérifier que la télétransmission NOEMIE de la Sécurité Sociale soit bien reliée à votre complémentaire, il vous suffit de vous connecter à votre Espace Assuré VIVINTER, puis vous rendre à la rubrique Situation > Mes bénéficiaires.
Vous pourrez alors voir si la télétransmission NOEMIE est activée.
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