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Comprendre la télétransmission

Frais de santé et remboursement - Publiée le 12/11/19
Le système de télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange Maladie avec les Intervenants Extérieurs) est un échange d’information automatisé entre les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et les organismes de complémentaire santé.

En tant qu’assuré, cela vous dispense d’envoyer vos feuilles de soins à votre assurance maladie puis les décomptes à votre mutuelle santé. Ainsi, vous obtiendrez le remboursement de vos actes médicaux plus rapidement.

La télétransmission : Un échange d'informations

Vos remboursements facilités avec la télétransmission

En présentant votre carte vitale à votre professionnel de santé lors du règlement de vos actes médicaux, celui-ci transmet automatiquement la feuille de soins sous format électronique à l’Assurance maladie. Cette dernière, qui procède au remboursement de la part Sécurité Sociale dans les 48 heures, puis transmet envoie le décompte à votre mutuelle pour percevoir le complément.

Comment bénéficier de la transmission Noémie ?

Vos démarches santé pour des remboursements optimisés

Afin d’optimiser vos remboursements de frais santé, vous devez faire parvenir à votre mutuelle une copie de votre attestation de droits (aussi appelée attestation VITALE) de la Sécurité Sociale, ainsi que le RIB du compte vers lequel  le remboursement sera effectué. Veillez à bien vérifier que tous vos bénéficiaires soient  mentionnés sur l’attestation.

Lors d’une visite auprès de votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé, il sera nécessaire de présenter votre carte vitale lors du règlement de la consultation.

Cas particulier : Deux contrats d'assurance santé

Vous êtes couverts par deux contrats d’assurance santé : votre mutuelle d’entreprise et la mutuelle d’entreprise de votre conjoint ?

Sachez que vous ne pouvez déclarer qu’un seul organisme au système NOEMIE. Cependant, vous pourrez tout de même bénéficier des garanties des deux contrats. Un seul contrat sera rattaché à la Sécurité Sociale (la complémentaire principale), le second contrat agira comme une sur-complémentaire. Il n’y aura pas de télétransmission pour celui-ci, il vous faudra alors envoyer vos feuilles de soins et décompte de la Sécurité Sociale pour obtenir le remboursement complémentaire éventuel.

Changement de situation et télétransmission Noémie

En cas de déménagement, n’oubliez pas de transmettre immédiatement à votre mutuelle santé votre nouvelle adresse et l’attestation de votre Carte vitale, sur laquelle figureront  vos nouvelles coordonnées.
Vous trouverez cette attestation dans votre espace sécurisé amelie.fr

Si vous changez de mutuelle, celle-ci demande directement la mise en place de la télétransmission NOEMIE auprès de la CPAM. Vous devrez néanmoins annuler la télétransmission avec votre ancienne mutuelle.


 
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