Exemple : comment mieux maîtriser mes dépenses de santé ? Exemple : comment obtenir le guide RH ?

Tout savoir sur la caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

2 Fév. 2023

Dans cet article, vous allez découvrir l’origine de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et comment celui-ci se positionne par rapport à la Sécurité Sociale. L’occasion également de revenir sur son rôle et ses missions.

Origine et définition de la CPAM

Définition

Rattachée à la Sécurité Sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie garantit l’accès aux soins et prend en charge les dépenses « frais de santé » des assurés. La CPAM dispose d’un réseau de proximité présent sur l’ensemble du territoire français : 102 caisses CPAM sont ainsi présentes en France. Il y a plus de 800 points d’accueil en France, répartis dans chacun des départements.

Origine

Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont créé une organisation de la Sécurité sociale fusionnant toutes les anciennes assurances : maladie, retraite… Par la suite, une ordonnance de 1967 a instauré une répartition en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. En 1996, une réforme modifie les responsabilités entre les différents acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.
En 2004, le Parlement souhaite, par une nouvelle réforme, à sauvegarder le régime d’assurance maladie tout en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
Enfin, depuis le 20 janvier 2020, à la suite de l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, la gestion de l’assurance maladie obligatoire, assurée jusqu’alors par La Ram, est gérée par la CPAM du lieu de résidence ou la CGSS pour les DROM.

Les principales missions des CPAM

La CPAM se positionne comme un intermédiaire entre les assurés et l’Assurance Maladie. La CPAM met en relation l’Assurance maladie et ses publics, composés par les assurés, les employeurs et les professionnels de santé.
La CPAM a ainsi pour mission :

  • D’assurer la gestion des droits à l’assurance maladie pour les assurés ;
  • De verser les prestations auxquelles chaque assuré a droit.

Le rôle de la CPAM

La CPAM accomplie les rôles suivants :

  • Affilier les assurés sociaux à l’Assurance Maladie ;
  • Gérer les droits des assurés à l’Assurance Maladie ;
  • Traiter les feuilles de soins des assurés sociaux mais également la télétransmission des décomptes de remboursements aux mutuelles et assurances complémentaires santé ;
  • Assurer le service de prestations dont : le remboursement des frais médicaux selon le pourcentage de remboursements accordés, le paiement des indemnités journalières, l’avance des frais médicaux pour ceux qui bénéficient de la CMUC ;
  • Mettre en place chaque année un plan d’action en terme de gestion du risque avec les professionnels de santé ;
  • Améliorer les politiques de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, etc.) afin de réduire les dépenses de santé et ainsi de sauvegarder le budget de l’Assurance maladie ;
  • Proposer des aides individuelles aux assurés et des aides collectives à des associations dans le cadre d’une politique sanitaire et sociale.