Assurance emprunteur : tout savoir sur les critères d'équivalence de garanties

20 Fév. 2025 5 min de lecture

Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier, qu’il soit destiné à l’achat d’une résidence principale ou à un investissement locatif, une des étapes incontournables est la souscription à une assurance emprunteur. Ce contrat d’assurance est souvent exigé par les banques afin de sécuriser le remboursement du crédit en cas d’imprévu empêchant l’emprunteur de rembourser sa dette.

Dans ce cadre, un concept clé, souvent mal compris, est l’équivalence de garanties. Qu’est-ce que cela signifie et comment cela influe votre choix d’assurance emprunteur ?

Au sommaire

Qu’est-ce que l’équivalence de garanties en assurance emprunteur ?

L’équivalence de garanties désigne le principe selon lequel, lorsqu’un emprunteur choisit une assurance autre que celle proposée par sa banque (appelée « assurance groupe »), cette nouvelle assurance doit couvrir les mêmes risques que ceux du contrat initial. L’objectif est de garantir que l’emprunteur soit, au minimum, aussi bien protégé qu’il le serait avec l’assurance groupe. Ce qui rassure les établissements prêteurs.

Il existe 18 critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) permettant de déterminer si le contrat d’assurance alternatif présente une couverture équivalente. Si vous souscrivez à une assurance emprunteur différente de celle du groupe de la banque, celle-ci devra respecter au moins 11 de ces critères pour être acceptée.

Pourquoi l’équivalence de garanties est-elle importante dans le choix de votre assurance emprunteur ?

Parmi les 18 critères du CCSF, on retrouve des éléments comme le délai de carence, le délai de franchise, ainsi que des garanties spécifiques liées à des événements de la vie (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, etc.).

Quelle différence entre le délai de carence et le délai de franchise en assurance emprunteur ?

Le délai de carence et le délai de franchise en assurance emprunteur désignent tous deux une période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore effectives. Cependant, ils diffèrent par leur point de départ : le délai de carence commence à la date de signature du contrat d’assurance, tandis que le délai de franchise s’applique à partir de la déclaration d’un sinistre.

Le délai de franchise correspond à une période pendant laquelle l’assurance emprunteur ne couvre pas les sinistres. Si un événement couvert survient pendant ce délai, l’assuré (vous) ne sera pas indemnisé. Ce délai débute généralement à partir de la date de signature du contrat.

Un délai de franchise plus court offre une meilleure protection immédiate mais entraîne des primes plus élevées. À l’inverse, un délai plus long réduit le coût des primes mais nécessite une épargne suffisante pour couvrir les périodes non indemnisées.

Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Comment choisir un délai de franchise adapté ?

Votre choix doit refléter votre situation financière et personnelle :

Capacité d’épargne: si vous avez une épargne solide, un délai plus long peut être avantageux pour réduire les coûts.
Sécurité de l’emploi: si vous occupez un emploi stable, un délai plus long pour la perte d’emploi est envisageable.
État de santé: en cas de problèmes de santé, privilégiez un délai plus court pour les garanties liées à l’invalidité.

L’équivalence de garanties est essentielle pour vous, car elle vous garantit une couverture de qualité, identique voire supérieure à celle de l’assurance groupe, et ce, à un tarif potentiellement plus compétitif. En effet, la banque, pour accepter un contrat d’assurance emprunteur autre que celui du groupe, vérifiez que les garanties essentielles sont bien couvertes, en fonction de l’objet de votre crédit.

En fonction de l’objet du crédit, les garanties exigées diffèrent. Voici ce que l’on constante habituellement :

Résidence principale : garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT)
Investissement locatif : garanties décès et PTIA.

Le rôle de la loi Lagarde et des évolutions législatives

La législation a évolué pour favoriser votre liberté de choix en matière d’assurance emprunteur. La loi Lagarde de 2010 vous permet de souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix, avant même la signature de l’offre de prêt, dans le but de réduire les coûts et d’encourager la concurrence. Plus récemment, la loi Lemoine de 2022 a simplifié davantage les démarches en supprimant la limitation de résiliation à une date anniversaire. Désormais, vous pouvez renégocier votre assurance emprunteur. Vous pouvez la changer à tout moment et sans frais. Cela vous aide à améliorer vos tarifs et garanties de façon plus flexible.

Ces réformes renforcent votre liberté de choix et rendent la résiliation et le changement d’assurance emprunteur plus accessibles que jamais.

Apprenez-en plus sur la loi Lagarde !

Les garanties obligatoires en assurance emprunteur

La garantie décès

La garantie décès est une couverture obligatoire qui intervient en cas de décès de l’emprunteur avant le terme du prêt. Elle permet de rembourser le capital restant dû à la banque, évitant ainsi que sa famille ou ses proches ne se retrouvent dans une situation financière difficile. Cette garantie est généralement valable pendant toute la durée du prêt. Cependant, il est important de noter que certains contrats peuvent limiter cette couverture à un âge précis, par exemple jusqu’à 80 ans.

La couverture des sinistres liés à des activités sportives amateurs ou à des déplacements à l’étranger est également une question qui mérite attention. Certaines assurances excluent la prise en charge des sinistres liés à certaines pratiques sportives ou à des déplacements dans des pays considérés comme à risques.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

La garantie PTIA couvre la situation où l’emprunteur devient totalement et irréversiblement incapable d’exercer toute activité professionnelle et de subvenir à ses besoins. Les assureurs définissent cette garantie de la manière suivante : « l’état de l’assuré le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir). ». Comme la garantie décès, elle est souvent souscrite pour la durée totale du prêt, et elle peut parfois comporter des exclusions, comme les sports amateurs ou certains types de maladies.

Pourquoi ces garanties sont-elles imposées par les organismes de prêt ?

Les garanties décès et PTIA sont considérées comme essentielles par les organismes de prêt. Elles assurent une couverture contre les risques majeurs qui pourraient vous empêcher de rembourser votre crédit. En cas de décès ou de perte totale d’autonomie, l’assurance prend le relais et le remboursement est effectué. Ce qui protège l’institution prêteuse contre le non-remboursement. Cela garantit également une certaine sécurité pour vous et vos proches, de ne pas se retrouver dans une situation financière précaire.

Les garanties optionnelles de l'assurance emprunteur

Un plus pour une meilleure couverture

Garantie IPP

La garantie Invalidité Permanente Partielle permet de couvrir les cas où l’emprunteur devient partiellement invalide, c’est-à-dire lorsque son incapacité à exercer son activité professionnelle (selon la définition du contrat) est partielle. Elle peut s’avérer utile pour les personnes qui subissent des blessures moins graves mais qui entraînent des conséquences sur leur capacité de travail.

Garantie ITT

La garantie Incapacité Temporaire ou Totale de Travail permet de couvrir l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire à travailler, ce qui peut arriver à la suite d’une maladie ou d’un accident. Cette couverture intervient généralement après un délai de franchise de quelques jours à quelques mois. Certaines assurances proposent une couverture plus souple, sans référence à la perte de revenu réelle, ce qui peut être un avantage important.

Garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi est une option souvent souscrite par les emprunteurs en CDI. Elle couvre le remboursement des mensualités du prêt en cas de perte d’emploi involontaire. Toutefois, elle est soumise à des conditions d’éligibilité strictes et n’est pas toujours proposée par les compagnies d’assurance.

Garantie IPT

La garantie Invalidité Permanente Totale couvre l’incapacité de l’emprunteur à exercer l’activité professionnelles déclarée à la souscription ou au moment de l’invalidité. Les experts Vivinter vous recommandent de privilégier les contrats incluant cette garantie.

Les garanties optionnelles sont souvent toutes exigées lors d’un emprunt visant à financer la résidence principale. La plupart des salariés dispose d’un contrat collectif de prévoyance qui fera alors doublon.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Le choix de l’assurance emprunteur ne doit pas être pris à la légère. En plus de vérifier l’équivalence de garanties, il est important de comparer les offres en termes de tarifs, de conditions de couverture, de délais de franchise et d’exclusions. Certaines assurances peuvent sembler attractives au premier abord, mais des exclusions trop strictes ou un délai de franchise trop long peuvent nuire à la qualité de votre couverture. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales de chaque contrat et de poser des questions claires à l’assureur que vous avez sélectionné.

En définitive, l’assurance emprunteur est un élément clé de votre projet immobilier. Bien comprendre le principe d’équivalence de garanties et connaître les différentes options qui s’offrent à vous, vous permettra de choisir l’assurance la mieux adaptée à votre situation. Grâce aux réformes législatives récentes, vous disposez aujourd’hui de plus de liberté pour changer votre contrat et bénéficier d’une couverture plus avantageuse.