Maladie professionnelle ou accident du travail : quels sont mes droits ?

Dans cette publication, nous examinons la définition des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les différentes mesures d’intervention de la sécurité sociale, des entreprises et des organismes d’assurance. De plus, nous détaillons les responsabilités des salariés et des employeurs en cas d’arrêt de travail. L’objectif est de fournir des informations détaillées pour garantir une prise en charge efficace et une protection sociale optimale pour toutes les parties concernées.

Accident du travail ou maladie professionnelle : un guide pour vous aider

Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, Vivinter vous accompagne dans vos démarches et vous aide à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain, fortuit et non intentionnel survenu pendant le travail ou à l’occasion du travail, ayant entraîné une lésion corporelle. Il peut survenir sur le lieu de travail, pendant un trajet professionnel ou lors d’une pause.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un travailleur du fait de son activité professionnelle. Elle est présumée professionnelle si elle figure dans un tableau des maladies professionnelles ou si elle est reconnue comme telle par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Il existe quatre types d’intervention :

Intervention de la sécurité sociale :

La Sécurité sociale intervient en première instance en cas d’incapacité de travail et d’invalidité, en versant des indemnités journalières et des rentes, mais qui ne représentent qu’une fraction de salaire. En cas de décès, son intervention est très réduite, limitée à trois mois de salaire plafonné au plafond de la sécurité sociale.

Intervention de l’entreprise :

Si une convention collective ou un accord collectif le stipule, l’entreprise versera un complément aux prestations de la Sécurité sociale dont le montant, la durée et l’ancienneté des bénéficiaires varient en fonction des accords. Elle intervient également par le paiement de cotisations à la sécurité sociale et aux organismes d’assurances.

Intervention des organismes d’assurances :

Ces organismes interviennent en complément de la sécurité sociale, souvent en relais des engagements de l’entreprise. Ils permettent aux salariés de bénéficier de prestations de longue durée telles que la longue maladie ou l’invalidité. De plus, ils versent des capitaux et d’autres prestations en cas de décès du salarié.

Intervention des salariés :

Les salariés participent au financement des prestations en cofinançant avec l’entreprise les cotisations versées à la sécurité sociale et aux organismes d’assurance.

Rappel des prestations versées par le régime général en cas de maladie

Délai de carence :

• Pour une maladie ordinaire, un délai de carence de 3 jours continus est applicable.
• Toutefois, en cas d’Affection de Longue Durée (ALD), ce délai est réduit à 1 jour.

Le calcul :

• Le salaire journalier de référence, également appelé gain journalier de base, est déterminé en divisant le salaire brut des 3 derniers mois par 91,25.

Le montant de la prestation :

• L’indemnité journalière brute de la sécurité sociale est égale à 50% du salaire journalier de référence.
• Le montant maximum des indemnités journalières s’élève à 51,70 € bruts depuis le 1er mai 2023.

La durée d’indemnisation :

• Les indemnités journalières peuvent être versées pendant une période maximale de 3 ans.
• Chaque jour d’arrêt de travail, qu’il soit ouvrable ou non, donne droit à une indemnité journalière.
• La période de 3 années consécutives pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie (hors ALD) est calculée de date à date. Cela signifie que la période de 3 ans commence à la date du premier arrêt de travail et se termine 3 ans plus tard, à la même date.

Exemple:

• Si votre premier arrêt de travail a lieu le 1er janvier 2024, la période de 3 ans se terminera le 1er janvier 2027.

En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, une série de droits et de démarches doit être respectée tant par les salariés que par les employeurs. La connaissance de ces procédures permet une prise en charge rapide et adéquate, garantissant ainsi une protection sociale optimale pour tous les acteurs concernés.

Salarié : procédures en cas d’arrêt de travail

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt de travail, deux situations peuvent se présenter :

Si le médecin remet uniquement une seule feuille au salarié :

Cela signifie que le médecin a déjà transmis électroniquement les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la caisse primaire d’assurance maladie, et que le salarié a donné son accord pour cette transmission. Le médecin remet alors au salarié le volet 3. Le salarié dispose de 48 heures maximum pour envoyer ce volet à son employeur par courrier postal (ou à son agence France Travail, s’il est au chômage).

Si le médecin remet un avis d’arrêt maladie papier comportant 3 feuilles :

Dans ce cas, le salarié doit compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures suivant la consultation médicale. Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à l’employeur (ou à son agence France Travail s’il est au chômage). Il est important de noter que le volet 3 ne contient pas d’informations médicales concernant la raison de l’arrêt de travail, car ces informations sont couvertes par le secret médical et ne sont pas destinées à l’employeur.

Responsabilités de l’employeur et procédures en cas d’arrêt de travail

Les obligations de l’employeur envers les salariés sont importantes en cas d’arrêt de travail. L’attestation de salaire n’est pas remise au salarié mais directement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par l’employeur.

Voici les démarches à suivre en cas d’arrêt de travail :

1. Le salarié contacte son médecin traitant qui lui délivre un volet 1 de l’avis d’arrêt de travail.
2. Le salarié envoie le volet 1 à sa CPAM dans les 48 heures.
3. L’employeur remplit le volet 2 de l’avis d’arrêt de travail et l’envoie à la CPAM dans les 48 heures.

L’attestation de salaire est une partie du volet 2 de l’avis d’arrêt de travail. Elle contient des informations importantes sur le salarié et son salaire, qui permettent à la CPAM de calculer le montant des indemnités journalières.
Il est important de transmettre l’attestation de salaire rapidement à la CPAM afin que le salarié puisse recevoir ses indemnités journalières dans les meilleurs délais.

Si le salarié ne respecte pas le délai de 48 heures pour envoyer les documents requis :

• En cas de premier retard, il recevra un courrier d’information lui rappelant les délais à respecter.
• En cas de deuxième retard, il peut être passible de sanctions, et ses indemnités peuvent être considérablement réduites.
• Si à la fin de son arrêt de travail, le salarié n’a toujours pas envoyé son avis d’arrêt de travail, il risque de ne pas être indemnisé du tout. C’est pourquoi il est crucial pour le salarié de respecter les délais imposés pour éviter tout désagrément financier.